{"id":4342,"date":"2019-12-09T12:06:24","date_gmt":"2019-12-09T16:06:24","guid":{"rendered":"https:\/\/smokefreehousingondev.ca\/?page_id=4342"},"modified":"2024-11-20T11:11:30","modified_gmt":"2024-11-20T15:11:30","slug":"creer-une-politique-sans-fumee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smokefreehousingon.ca\/fr\/agir-contre\/locations\/creer-une-politique-sans-fumee\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une politique sans fum\u00e9e"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pour cr\u00e9er une politique qui convient \u00e0 votre immeuble, d\u00e9terminez \u00e0 qui la politique va s\u2019appliquer, o\u00f9 elle va s\u2019appliquer, les activit\u00e9s qu\u2019elle r\u00e9glementera, quand elle entrera en vigueur et comment elle sera impos\u00e9e. Voir un exemple de politique sans fum\u00e9e<\/p>

\u00c0 qui s\u2019appliquera la politique?<\/h2>

Les politiques sans fum\u00e9e doivent s\u2019appliquer aux r\u00e9sidents, visiteurs, invit\u00e9s, au personnel, aux fournisseurs de services et entrepreneurs, ainsi qu\u2019aux gestionnaires. G\u00e9n\u00e9ralement, les locataires sont charg\u00e9s d\u2019indiquer \u00e0 leurs invit\u00e9s et visiteurs o\u00f9 ils peuvent et ne peuvent pas fumer.<\/p>

En Ontario, une politique sans fum\u00e9e peut \u00eatre facilement appliqu\u00e9e \u00e0 de nouveaux locataires lorsqu\u2019ils signent un bail standard. Les locataires actuels b\u00e9n\u00e9ficient de clauses de droits acquis et leur bail ne contiendrait pas de clause sans fum\u00e9e. Ils n\u2019auraient donc pas \u00e0 respecter la politique sans fum\u00e9e tant qu\u2019ils demeurent dans leur logement actuel.<\/p>

O\u00f9 s\u2019appliquera la politique?<\/h2>

Voici des options de zones non-fumeurs\u00a0:<\/p>

  • Certains logements, \u00e9tages ou un b\u00e2timent d\u2019un complexe. La fum\u00e9e secondaire se d\u00e9place entre les logements et les \u00e9tages, et d\u00e9signer seulement quelques logements comme non-fumeurs pourrait exposer leurs r\u00e9sidents \u00e0 la fum\u00e9e secondaire.<\/li>
  • Tous les logements<\/li>
  • Tous les logements, y compris les balcons et cours<\/li>
  • Tous les logements, y compris les balcons et cours, ainsi que des zones tampons ext\u00e9rieures non-fumeurs autour des portes d\u2019entr\u00e9es, fen\u00eatres ouvrables et arriv\u00e9es d\u2019air. La distance est fix\u00e9e \u00e0 votre discr\u00e9tion, mais une r\u00e8gle de 9\u00a0m\u00e8tres correspond \u00e0 la l\u00e9gislation de la province (pour certains b\u00e2timents comme les h\u00f4pitaux).<\/li>
  • Tous les logements, y compris les balcons et cours, ainsi que l\u2019ensemble de la propri\u00e9t\u00e9. C\u2019est la politique la plus facile \u00e0 appliquer.<\/li>
  • Tous les logements, y compris les balcons et cours, ainsi que l\u2019ensemble de la propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une zone fumeurs ext\u00e9rieure d\u00e9sign\u00e9e, loin des entr\u00e9es, des fen\u00eatres ouvrables, des arriv\u00e9es d\u2019air et des zones communes. Cette zone comprendrait id\u00e9alement un toit, de quoi s\u2019asseoir et un endroit o\u00f9 se d\u00e9barrasser des m\u00e9gots de mani\u00e8re s\u00e9curitaire.<\/li><\/ul>

    Qu\u2019est-ce qui sera r\u00e9glement\u00e9?<\/h2>

    R\u00e9fl\u00e9chissez aux substances que vous souhaitez inclure dans votre politique, et fournissez une d\u00e9finition claire. La Loi favorable \u00e0 un Ontario sans fum\u00e9e<\/i> interdit de fumer du tabac et du cannabis et de vapoter toute substance dans les zones communes des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 logements multiples. Vous pourriez appliquer votre politique aux m\u00eames substances ou \u00e0 d\u2019autres.<\/p>

    Quand la politique s\u2019appliquerait-elle?<\/h2>

    D\u00e9cidez de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la politique. Six mois ou un an devrait suffire pour rassembler les renseignements requis et se pr\u00e9parer \u00e0 la politique. Le printemps et l\u2019\u00e9t\u00e9 sont des moments id\u00e9aux pour lancer une nouvelle politique. Cela laisse aux gens suffisamment de temps pour s\u2019habituer \u00e0 sortir fumer avant l\u2019arriv\u00e9e de la neige!<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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