{"id":4337,"date":"2019-12-09T12:04:20","date_gmt":"2019-12-09T16:04:20","guid":{"rendered":"https:\/\/smokefreehousingondev.ca\/?page_id=4337"},"modified":"2025-09-18T13:15:33","modified_gmt":"2025-09-18T16:15:33","slug":"prendre-des-mesures-pour-reduire-la-fumee-secondaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smokefreehousingon.ca\/fr\/agir-contre\/locations\/prendre-des-mesures-pour-reduire-la-fumee-secondaire\/","title":{"rendered":"Prendre des mesures pour r\u00e9duire la fum\u00e9e secondaire"},"content":{"rendered":"<p>Vous pouvez prendre plusieurs mesures pour r\u00e9duire la fum\u00e9e secondaire dans un immeuble \u00e0 logements multiples. Voici quelques exemples :<\/p>\n<h2>Parlez aux voisins\/locataires de l\u2019immeuble<\/h2>\n<ul>\n<li>Parlez aux locataires qui fument. Il est possible qu\u2019ils ne se rendent pas compte que la fum\u00e9e pose probl\u00e8me aux autres. Essayez de cibler des solutions comme leur demander de fumer \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, dans une autre zone, ou de fermer les portes ou les fen\u00eatres.<\/li>\n<li>Parlez aux autres locataires de l\u2019immeuble. Ils pourraient avoir le m\u00eame probl\u00e8me et vous pourriez trouver une solution ensemble.<\/li>\n<li>Envisagez de mener un\u00a0sondage pour savoir ce que pensent les r\u00e9sidents de l\u2019immeuble. La plupart des locataires en Ontario pr\u00e9f\u00e9reraient un immeuble sans fum\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Sceller les logements pour r\u00e9duire le transfert de fum\u00e9e secondaire<\/h2>\n<ul>\n<li>Utilisez du calfeutrage ou de la mousse pistol\u00e9e autour de la plomberie, des prises \u00e9lectriques, des prises t\u00e9l\u00e9phoniques, des appareils, fentes et trous.<\/li>\n<li>Fermez les portes et les fen\u00eatres.<\/li>\n<li>Isolez les fen\u00eatres et installez des bas de porte.<\/li>\n<li>Couvrez ou bloquez les grilles de chauffage\/climatisation.<\/li>\n<li>Comblez les fentes dans les murs et les plafonds.<\/li>\n<li>Isolez les espaces ouverts autour de la tuyauterie.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Se renseigner sur la ventilation<\/h2>\n<p>Selon la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement, la plupart des appartements construits apr\u00e8s le milieu des ann\u00e9es\u00a01960 sont dot\u00e9s des syst\u00e8mes de ventilation en couloirs. Ces syst\u00e8mes sont con\u00e7us pour faire entrer de l\u2019air ext\u00e9rieur dans les couloirs pour maintenir une pression positive. L\u2019air est constamment pouss\u00e9 sous les portes, ce qui emp\u00eache les odeurs de sortir des logements individuels et de s\u2019infiltrer dans les couloirs et les appartements voisins. Les immeubles plus anciens comptent sur l\u2019air s\u2019infiltrant dans les fentes et les trous pour la ventilation. De plus, de nombreux appartements ont des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9vacuation pour ventiler les salles de bains et cuisines, \u00e0 l\u2019aide de ventilateurs soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame des logements individuels, ou \u00e0 un emplacement central situ\u00e9 ailleurs dans l\u2019immeuble.<\/p>\n<ul>\n<li>Si la fum\u00e9e s&rsquo;infiltre dans les logements sous la porte d\u2019entr\u00e9e depuis d\u2019autres logements, v\u00e9rifiez le syst\u00e8me de ventilation pour vous assurer qu\u2019il fonctionne correctement. Parfois, le syst\u00e8me fonctionne selon une minuterie et le programme pourrait devoir \u00eatre ajust\u00e9.<\/li>\n<li>Si de la fum\u00e9e entre dans les logements par le ventilateur de la salle de bain ou de la cuisine, essayez le test du mouchoir. Mettez en marche le ventilateur de la cuisine ou de la salle de bain et tenez un mouchoir contre la grille. Le ventilateur devrait pouvoir tenir le mouchoir fermement en place. Si ce n\u2019est pas le cas, o\u00f9 s\u2019il souffle au lieu d\u2019aspirer, nettoyez, r\u00e9parez ou remplacez l\u2019appareil.<\/li>\n<li>Nettoyez, changez ou installez de nouveaux filtres dans le syst\u00e8me de ventilation.<\/li>\n<li>Limitez la quantit\u00e9 d\u2019air \u00e9vacu\u00e9 par le syst\u00e8me de ventilation dans les logements o\u00f9 les r\u00e9sidents fument.<\/li>\n<li>Envisagez de faire pressuriser le syst\u00e8me pour emp\u00eacher l\u2019air (et la fum\u00e9e secondaire) de s\u2019\u00e9chapper du logement, en demandant \u00e0 un professionnel d\u2019installer un syst\u00e8me de ventilation \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur \u00e0 filtre HEPA (haute efficacit\u00e9 pour les particules de l\u2019air).\n<ul>\n<li>Ce syst\u00e8me utilise un ventilateur pour forcer l\u2019air frais dans le logement, ce qui emp\u00eache la fum\u00e9e d\u2019entrer. Pour que ce syst\u00e8me fonctionne, les fen\u00eatres doivent \u00eatre ferm\u00e9es et les portes et fen\u00eatres doivent \u00eatre bien \u00e9tanches.<\/li>\n<li>Veuillez noter quelques inconv\u00e9nients du syst\u00e8me HEPA, comme les frais et les probl\u00e8mes potentiels de condensation, selon le climat. De nombreux immeubles de grande hauteur sont \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes de pressurisation dans les couloirs et la pressurisation des logements individuels peut interf\u00e9rer avec le syst\u00e8me de ventilation de l\u2019immeuble.<\/li>\n<li>Nettoyez, changez ou installez<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien qu\u2019une meilleure ventilation puisse \u00e9liminer l\u2019odeur de la fum\u00e9e et la source d\u2019irritation des yeux et de la gorge, aucun syst\u00e8me de ventilation ne peut r\u00e9duire l\u2019exposition aux substances chimiques toxiques pr\u00e9sentes dans la fum\u00e9e secondaire \u00e0 un niveau acceptable.<\/p>\n<h2>R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la construction<\/h2>\n<p>\u00c9tudiez la construction de votre immeuble, en particulier s\u2019il s\u2019agit d\u2019un nouvel immeuble. Vous pourriez trouver un probl\u00e8me de construction pouvant expliquer que la fum\u00e9e s\u2019infiltre dans les logements. Veuillez communiquer avec votre municipalit\u00e9 et le Bureau du commissaire des incendies pour consulter le dossier de votre immeuble. Vous pourriez devoir payer des frais modiques.<\/p>\n<ul>\n<li>Si votre immeuble est neuf, veuillez v\u00e9rifier les documents administratifs, tels que le permis de construire, les inspections du b\u00e2timent, et le permis d\u2019utilisation. Vous pourriez d\u00e9couvrir que des mat\u00e9riaux de construction inad\u00e9quats ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, ou que votre r\u00e9sidence ne respecte pas le Code du b\u00e2timent.<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez s\u2019il y a des demandes de travail en attente concernant votre immeuble.<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez s\u2019il y a des documents administratifs li\u00e9s au respect du Code de pr\u00e9vention des incendies de votre immeuble, ou demandez une inspection annuelle pour la pr\u00e9vention des incendies.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Contr\u00f4lez les incidences de la fum\u00e9e secondaire<\/h2>\n<p>Tous les locataires ont droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une\u00a0jouissance raisonnable de leur logement. Il est important de documenter la quantit\u00e9 de fum\u00e9e, et la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle la fum\u00e9e s&rsquo;infiltre dans les logements, et comment elle nuit aux locataires. Il est recommand\u00e9 aux locataires d\u2019\u00eatre en mesure de prouver que la fum\u00e9e qui s\u2019infiltre dans leur logement les emp\u00eache de profiter de leur logement de mani\u00e8re normale, ou rend une partie de leur logement inhabitable. Utilisez un <a href=\"https:\/\/smokefreehousingon.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/sample_tenant_log.pdf\"> journal<\/a>\u00a0pour relever l\u2019incidence de la fum\u00e9e secondaire et fournir des renseignements \u00e9crits au propri\u00e9taire.<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9couvrez comment la fum\u00e9e s&rsquo;infiltre dans les logements. Par exemple, elle pourrait provenir d\u2019une fen\u00eatre ouverte, du ventilateur de la cuisine ou de la salle de bains, ou s\u2019infiltrer dans une prise \u00e9lectrique.<\/li>\n<li>Essayez de comprendre d\u2019o\u00f9 provient la fum\u00e9e. Par exemple, elle pourrait provenir d\u2019un balcon ou d\u2019un logement voisin, ou d\u2019une zone fumeurs ext\u00e9rieure.<\/li>\n<li>Notez \u00e0 quelle fr\u00e9quence la fum\u00e9e s\u2019infiltre dans le logement chaque jour ou chaque semaine. Sentez-vous l\u2019odeur de fum\u00e9e tout le temps, ou \u00e0 certaines heures de la journ\u00e9e? Indiquez les jours et heures o\u00f9 vous sentez la fum\u00e9e.<\/li>\n<li>Essayez de comprendre comment la fum\u00e9e s&rsquo;infiltre dans les logements. Posez-vous les questions suivantes\u00a0: l\u2019odeur est-elle tr\u00e8s forte, ou est-ce juste un relent de fum\u00e9e? La fum\u00e9e reste-t-elle dans une zone, ou se d\u00e9place-t-elle vers d\u2019autres zones du logement? La fum\u00e9e reste-t-elle longtemps dans le logement, ou dispara\u00eet-elle apr\u00e8s un moment?<\/li>\n<li>R\u00e9fl\u00e9chissez \u00e0 quand remonte le probl\u00e8me. L\u2019odeur \u00e9tait-elle l\u00e0 depuis votre arriv\u00e9e dans le logement? Avez-vous remarqu\u00e9 la fum\u00e9e lors de l\u2019emm\u00e9nagement d\u2019un nouveau locataire?<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les effets de la fum\u00e9e sur la sant\u00e9 des locataires peuvent \u00eatre document\u00e9s en\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Inscrivant les sympt\u00f4mes ou maladies provoqu\u00e9es par la fum\u00e9e, comme les crises d\u2019asthme, les maux de t\u00eate, l\u2019irritation des yeux et le larmoiement, les maux de gorge, la toux chronique, les bronchites, les otites et lesprobl\u00e8mes cardiaques.<\/li>\n<li>vous demandant si la fum\u00e9e aggrave un probl\u00e8me de sant\u00e9 pr\u00e9existant. Parmi les probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui peuvent \u00eatre aggrav\u00e9s par la fum\u00e9e, on retrouve l\u2019asthme, les allergies, les troubles cardiaques, l\u2019hypertension, la fibromyalgie et les cancers.<\/li>\n<li>inscrivant si la fum\u00e9e provoque de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de la peur en raison de ses effets potentiels ou r\u00e9els sur la sant\u00e9. Les b\u00e9b\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e secondaire ont un risque accru de d\u00e9c\u00e8s par la mort subite du nourrisson; il est donc important de le documenter.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u2019incidence sur l\u2019utilisation et la jouissance du logement peut \u00eatre document\u00e9e en r\u00e9pondant aux questions suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les locataires sont-ils incapables de vivre dans certaines parties de votre logement \u00e0 certains moments en raison de la fum\u00e9e?<\/li>\n<li>Les locataires sont-ils oblig\u00e9s de rester en dehors de certaines pi\u00e8ces?<\/li>\n<li>Les locataires sont-ils incapables d\u2019ouvrir les fen\u00eatres et portes des balcons?<\/li>\n<li>Les locataires ne peuvent-ils pas utiliser leurs balcons?<\/li>\n<li>Les locataires ne peuvent-ils pas utiliser les ventilateurs ou syst\u00e8mes de chauffage?<\/li>\n<li>Les locataires ne peuvent-ils pas utiliser certains placards, tiroirs ou armoires?<\/li>\n<li>Les locataires ont-ils \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de quitter leur logement certains jours ou \u00e0 des heures particuli\u00e8res pour \u00e9viter la fum\u00e9e?<\/li>\n<li>Des amis et membres de la famille des locataires ayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 sont-ils incapables de leur rendre visite en raison de la fum\u00e9e?<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Recueillir d\u2019autres preuves<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le propri\u00e9taire vous a-t-il dit que l&rsquo;immeuble \u00e9tait sans fum\u00e9e? Cela figure normalement \u00e0 l\u2019article\u00a010 des baux standard utilis\u00e9s en Ontario.\n<ul>\n<li>Y avait-il des t\u00e9moins \u00e0 cette conversation?<\/li>\n<li>L\u2019immeuble \u00e9tait-il pr\u00e9sent\u00e9 dans une publicit\u00e9 comme sans fum\u00e9e ou non-fumeur?<\/li>\n<li>Avez-vous une copie de cette publicit\u00e9?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Recueillez des preuves \u00e9crites de vos voisins, amis et des membres de votre famille concernant le volume et la fr\u00e9quence de la fum\u00e9e qui s\u2019infiltre dans votre maison.<\/li>\n<li>Obtenez une lettre d\u2019un m\u00e9decin soulignant les effets sur la sant\u00e9 de l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e secondaire, si la fum\u00e9e vous rend malade ou aggrave un trouble ou une maladie existants.<\/li>\n<li>Communiquez avec votre bureau de sant\u00e9 publique si quelqu\u2019un fume dans les zones communes int\u00e9rieures d&rsquo;un immeuble \u00e0 logements multiples pour signaler une violation de la <i>Loi favorable \u00e0 un Ontario sans fum\u00e9e<\/i>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>D\u00e9placer les locataires<\/h2>\n<p>Voici des options pour d\u00e9placer les locataires\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9placer le locataire qui fume vers un autre logement de l\u2019immeuble ou un autre immeuble.<\/li>\n<li>D\u00e9placer le locataire non-fumeur vers un autre logement de l\u2019immeuble, gratuitement.<\/li>\n<li>D\u00e9poser une demande d\u2019expulsion du locataire aupr\u00e8s de la Commission de la location immobili\u00e8re s\u2019il existe suffisamment de preuve que la fum\u00e9e secondaire interf\u00e8re consid\u00e9rablement avec la jouissance raisonnable des autres locataires.<\/li>\n<li>Autoriser les locataires \u00e0 rompre leur bail sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Rompre un bail sans p\u00e9nalit\u00e9<\/h2>\n<p>Les locataires peuvent mettre fin \u00e0 leur location en donnant un pr\u00e9avis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a044 de la <i>Loi de 2006 sur la location \u00e0 usage d\u2019habitation<\/i>, qui pr\u00e9cise le temps de pr\u00e9avis devant \u00eatre donn\u00e9 aux propri\u00e9taires en fonction du type de bail. Les baux mensuels ou annuels n\u00e9cessitent au minimum 60\u00a0jours de pr\u00e9avis. Si les locataires ne peuvent pas rester dans leur logement pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis requise, les propri\u00e9taires peuvent les laisser rompre le bail sans p\u00e9nalit\u00e9. Les locataires doivent r\u00e9diger une\u00a0<a href=\"https:\/\/smokefreehousingon.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/sample_complaint_letter.pdf\">lettre<\/a>\u00a0aux propri\u00e9taires expliquant la situation et d\u00e9crivant toutes les mesures prises pour essayer de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Les lettres doivent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 une page, pr\u00e9ciser des renseignements factuels (adresse, montant du loyer pay\u00e9, dur\u00e9e de votre r\u00e9sidence dans ce logement), pr\u00e9senter le probl\u00e8me et la fa\u00e7on dont vous avez essay\u00e9 de le r\u00e9gler, d\u00e9tailler la mani\u00e8re dont l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e secondaire a des cons\u00e9quences sur votre sant\u00e9 ou la sant\u00e9 de votre famille, indiquer en quoi sa pr\u00e9sence porte atteinte \u00e0 votre droit \u00e0 la jouissance raisonnable, demander votre lib\u00e9ration des obligations de votre bail sans p\u00e9nalit\u00e9 en indiquant la date \u00e0 laquelle vous souhaitez d\u00e9m\u00e9nager, et demander une r\u00e9ponse du propri\u00e9taire dans des d\u00e9lais raisonnables.<br \/>\nSi votre propri\u00e9taire rejette votre demande, vous pouvez remplir une requ\u00eate\u00a0<a href=\"http:\/\/www.sjto.gov.on.ca\/cli\/formulaires\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T2<\/a> (Requ\u00eate concernant les droits du locataire) indiquant l\u2019atteinte \u00e0 la jouissance raisonnable aupr\u00e8s de la Commission de la location immobili\u00e8re (page de la CLI). Sur ce formulaire, vous pouvez demander une ordonnance pour que votre propri\u00e9taire mette fin \u00e0 votre location \u00e0 une date pr\u00e9cise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous pouvez prendre plusieurs mesures pour r\u00e9duire la fum\u00e9e secondaire dans un immeuble \u00e0 logements multiples. Voici quelques exemples : Parlez aux voisins\/locataires de l\u2019immeuble Parlez aux locataires qui fument. Il est possible qu\u2019ils ne se rendent pas compte que la fum\u00e9e pose probl\u00e8me aux autres. 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