Prendre des mesures pour réduire la fumée secondaire

Vous pouvez prendre plusieurs mesures pour réduire la fumée secondaire dans un immeuble à logements multiples. Voici quelques exemples :

Parlez aux voisins/locataires de l’immeuble

Parlez aux locataires qui fument. Il est possible qu’ils ne se rendent pas compte que la fumée pose problème aux autres. Essayez de cibler des solutions comme leur demander de fumer à l’extérieur, dans une autre zone, ou de fermer les portes ou les fenêtres.
Parlez aux autres locataires de l’immeuble. Ils pourraient avoir le même problème et vous pourriez trouver une solution ensemble.
Envisagez de mener un sondage pour savoir ce que pensent les résidents de l’immeuble. La plupart des locataires en Ontario préféreraient un immeuble sans fumée.

Sceller les logements pour réduire le transfert de fumée secondaire

Utilisez du calfeutrage ou de la mousse pistolée autour de la plomberie, des prises électriques, des prises téléphoniques, des appareils, fentes et trous.
Fermez les portes et les fenêtres.
Isolez les fenêtres et installez des bas de porte.
Couvrez ou bloquez les grilles de chauffage/climatisation.
Comblez les fentes dans les murs et les plafonds.
Isolez les espaces ouverts autour de la tuyauterie.

Se renseigner sur la ventilation

Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la plupart des appartements construits après le milieu des années 1960 sont dotés des systèmes de ventilation en couloirs. Ces systèmes sont conçus pour faire entrer de l’air extérieur dans les couloirs pour maintenir une pression positive. L’air est constamment poussé sous les portes, ce qui empêche les odeurs de sortir des logements individuels et de s’infiltrer dans les couloirs et les appartements voisins. Les immeubles plus anciens comptent sur l’air s’infiltrant dans les fentes et les trous pour la ventilation. De plus, de nombreux appartements ont des systèmes d’évacuation pour ventiler les salles de bains et cuisines, à l’aide de ventilateurs soit à l’intérieur même des logements individuels, ou à un emplacement central situé ailleurs dans l’immeuble.

Si la fumée s’infiltre dans les logements sous la porte d’entrée depuis d’autres logements, vérifiez le système de ventilation pour vous assurer qu’il fonctionne correctement. Parfois, le système fonctionne selon une minuterie et le programme pourrait devoir être ajusté.
Si de la fumée entre dans les logements par le ventilateur de la salle de bain ou de la cuisine, essayez le test du mouchoir. Mettez en marche le ventilateur de la cuisine ou de la salle de bain et tenez un mouchoir contre la grille. Le ventilateur devrait pouvoir tenir le mouchoir fermement en place. Si ce n’est pas le cas, où s’il souffle au lieu d’aspirer, nettoyez, réparez ou remplacez l’appareil.
Nettoyez, changez ou installez de nouveaux filtres dans le système de ventilation.
Limitez la quantité d’air évacué par le système de ventilation dans les logements où les résidents fument.
Envisagez de faire pressuriser le système pour empêcher l’air (et la fumée secondaire) de s’échapper du logement, en demandant à un professionnel d’installer un système de ventilation à récupération de chaleur à filtre HEPA (haute efficacité pour les particules de l’air).
- Ce système utilise un ventilateur pour forcer l’air frais dans le logement, ce qui empêche la fumée d’entrer. Pour que ce système fonctionne, les fenêtres doivent être fermées et les portes et fenêtres doivent être bien étanches.
- Veuillez noter quelques inconvénients du système HEPA, comme les frais et les problèmes potentiels de condensation, selon le climat. De nombreux immeubles de grande hauteur sont équipés de systèmes de pressurisation dans les couloirs et la pressurisation des logements individuels peut interférer avec le système de ventilation de l’immeuble.
- Nettoyez, changez ou installez

Bien qu’une meilleure ventilation puisse éliminer l’odeur de la fumée et la source d’irritation des yeux et de la gorge, aucun système de ventilation ne peut réduire l’exposition aux substances chimiques toxiques présentes dans la fumée secondaire à un niveau acceptable.

Réfléchir à la construction

Étudiez la construction de votre immeuble, en particulier s’il s’agit d’un nouvel immeuble. Vous pourriez trouver un problème de construction pouvant expliquer que la fumée s’infiltre dans les logements. Veuillez communiquer avec votre municipalité et le Bureau du commissaire des incendies pour consulter le dossier de votre immeuble. Vous pourriez devoir payer des frais modiques.

Si votre immeuble est neuf, veuillez vérifier les documents administratifs, tels que le permis de construire, les inspections du bâtiment, et le permis d’utilisation. Vous pourriez découvrir que des matériaux de construction inadéquats ont été utilisés, ou que votre résidence ne respecte pas le Code du bâtiment.
Vérifiez s’il y a des demandes de travail en attente concernant votre immeuble.
Vérifiez s’il y a des documents administratifs liés au respect du Code de prévention des incendies de votre immeuble, ou demandez une inspection annuelle pour la prévention des incendies.

Contrôlez les incidences de la fumée secondaire

Tous les locataires ont droit de bénéficier d’une jouissance raisonnable de leur logement. Il est important de documenter la quantité de fumée, et la fréquence à laquelle la fumée s’infiltre dans les logements, et comment elle nuit aux locataires. Il est recommandé aux locataires d’être en mesure de prouver que la fumée qui s’infiltre dans leur logement les empêche de profiter de leur logement de manière normale, ou rend une partie de leur logement inhabitable. xUtilisez un journal pour relever l’incidence de la fumée secondaire et fournir des renseignements écrits au propriétaire.

Découvrez comment la fumée s’infiltre dans les logements. Par exemple, elle pourrait provenir d’une fenêtre ouverte, du ventilateur de la cuisine ou de la salle de bains, ou s’infiltrer dans une prise électrique.
Essayez de comprendre d’où provient la fumée. Par exemple, elle pourrait provenir d’un balcon ou d’un logement voisin, ou d’une zone fumeurs extérieure.
Notez à quelle fréquence la fumée s’infiltre dans le logement chaque jour ou chaque semaine. Sentez-vous l’odeur de fumée tout le temps, ou à certaines heures de la journée? Indiquez les jours et heures où vous sentez la fumée.
Essayez de comprendre comment la fumée s’infiltre dans les logements. Posez-vous les questions suivantes : l’odeur est-elle très forte, ou est-ce juste un relent de fumée? La fumée reste-t-elle dans une zone, ou se déplace-t-elle vers d’autres zones du logement? La fumée reste-t-elle longtemps dans le logement, ou disparaît-elle après un moment?
Réfléchissez à quand remonte le problème. L’odeur était-elle là depuis votre arrivée dans le logement? Avez-vous remarqué la fumée lors de l’emménagement d’un nouveau locataire?

Les effets de la fumée sur la santé des locataires peuvent être documentés en :

Inscrivant les symptômes ou maladies provoquées par la fumée, comme les crises d’asthme, les maux de tête, l’irritation des yeux et le larmoiement, les maux de gorge, la toux chronique, les bronchites, les otites et lesproblèmes cardiaques.
vous demandant si la fumée aggrave un problème de santé préexistant. Parmi les problèmes de santé qui peuvent être aggravés par la fumée, on retrouve l’asthme, les allergies, les troubles cardiaques, l’hypertension, la fibromyalgie et les cancers.
inscrivant si la fumée provoque de l’anxiété ou de la peur en raison de ses effets potentiels ou réels sur la santé. Les bébés exposés à la fumée secondaire ont un risque accru de décès par la mort subite du nourrisson; il est donc important de le documenter.

L’incidence sur l’utilisation et la jouissance du logement peut être documentée en répondant aux questions suivantes :

Les locataires sont-ils incapables de vivre dans certaines parties de votre logement à certains moments en raison de la fumée?
Les locataires sont-ils obligés de rester en dehors de certaines pièces?
Les locataires sont-ils incapables d’ouvrir les fenêtres et portes des balcons?
Les locataires ne peuvent-ils pas utiliser leurs balcons?
Les locataires ne peuvent-ils pas utiliser les ventilateurs ou systèmes de chauffage?
Les locataires ne peuvent-ils pas utiliser certains placards, tiroirs ou armoires?
Les locataires ont-ils été forcés de quitter leur logement certains jours ou à des heures particulières pour éviter la fumée?
Des amis et membres de la famille des locataires ayant des problèmes de santé sont-ils incapables de leur rendre visite en raison de la fumée?

Recueillir d’autres preuves

Le propriétaire vous a-t-il dit que l’immeuble était sans fumée? Cela figure normalement à l’article 10 des baux standard utilisés en Ontario.
- Y avait-il des témoins à cette conversation?
- L’immeuble était-il présenté dans une publicité comme sans fumée ou non-fumeur?
- Avez-vous une copie de cette publicité?
Recueillez des preuves écrites de vos voisins, amis et des membres de votre famille concernant le volume et la fréquence de la fumée qui s’infiltre dans votre maison.
Obtenez une lettre d’un médecin soulignant les effets sur la santé de l’exposition à la fumée secondaire, si la fumée vous rend malade ou aggrave un trouble ou une maladie existants.
Communiquez avec votre bureau de santé publique si quelqu’un fume dans les zones communes intérieures d’un immeuble à logements multiples pour signaler une violation de la Loi favorable à un Ontario sans fumée.

Déplacer les locataires

Voici des options pour déplacer les locataires :

Déplacer le locataire qui fume vers un autre logement de l’immeuble ou un autre immeuble.
Déplacer le locataire non-fumeur vers un autre logement de l’immeuble, gratuitement.
Déposer une demande d’expulsion du locataire auprès de la Commission de la location immobilière s’il existe suffisamment de preuve que la fumée secondaire interfère considérablement avec la jouissance raisonnable des autres locataires.
Autoriser les locataires à rompre leur bail sans pénalité.

Rompre un bail sans pénalité

Les locataires peuvent mettre fin à leur location en donnant un préavis conformément à l’article 44 de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, qui précise le temps de préavis devant être donné aux propriétaires en fonction du type de bail. Les baux mensuels ou annuels nécessitent au minimum 60 jours de préavis. Si les locataires ne peuvent pas rester dans leur logement pendant la période de préavis requise, les propriétaires peuvent les laisser rompre le bail sans pénalité. Les locataires doivent rédiger une lettre aux propriétaires expliquant la situation et décrivant toutes les mesures prises pour essayer de régler le problème. Les lettres doivent être limitées à une page, préciser des renseignements factuels (adresse, montant du loyer payé, durée de votre résidence dans ce logement), présenter le problème et la façon dont vous avez essayé de le régler, détailler la manière dont l’exposition à la fumée secondaire a des conséquences sur votre santé ou la santé de votre famille, indiquer en quoi sa présence porte atteinte à votre droit à la jouissance raisonnable, demander votre libération des obligations de votre bail sans pénalité en indiquant la date à laquelle vous souhaitez déménager, et demander une réponse du propriétaire dans des délais raisonnables.

Si votre propriétaire rejette votre demande, vous pouvez remplir une requête T2 (Requête concernant les droits du locataire) indiquant l’atteinte à la jouissance raisonnable auprès de la Commission de la location immobilière (page de la CLI). Sur ce formulaire, vous pouvez demander une ordonnance pour que votre propriétaire mette fin à votre location à une date précise.