Pour appliquer une politique sans fumée :
- Insérez les détails de la politique sans fumée dans l’article 10 du bail standard et le formulaire de demande pour les nouveaux locataires et locataires renouvelant leur bail.
- Demandez aux locataires de parapher la clause sans fumée lorsqu’ils signent le bail. Si la politique est appliquée à la Commission de la location immobilière, il est plus difficile pour eux d’affirmer qu’ils n’étaient pas informés de la politique au moment d’emménager.
- Indiquez clairement aux locataires ce que signifie la politique sans fumée. S’il y aura des étages non-fumeurs, indiquez-leur desquels il s’agira. Si l’objectif est de rendre l’immeuble 100 % sans fumée, parlez clairement de la transition avant toute signature de bail. Informez les locataires potentiels de ce qui suit :
- Certains locataires bénéficiant d’une clause de droits acquis sont autorisés à fumer dans l’immeuble et vous ne pouvez pas garantir un environnement 100 % sans fumée jusqu’à ce que la transition soit terminée.
- Bien qu’il soit possible de fumer dans les logements bénéficiant d’une clause de droits acquis, des plaintes relatives à la fumée secondaire peuvent toujours être déposées si une quantité importante de fumée s’infiltre dans les logements.
- Bien que vous ne puissiez pas interdire le tabac dans les locations existantes, vous pouvez proposer à tous les locataires existants de signer un addendum sans fumée à leur convention de location actuelle.
- Mettez au point du matériel de communication pour aviser les locataires existants par lettre d’avis aux locataires. Expliquez qu’à la date d’entrée en vigueur indiquée, la politique sans fumée entrera en vigueur pour les nouveaux locataires.
- Informez le personnel existant, les gestionnaires immobiliers et surintendants par lettre d’avis aux gestionnaires résidents. Alors que les gestionnaires résidents existants bénéficient d’une clause de droits acquis lorsqu’ils sont en repos dans leur logement de location, tous les nouveaux gestionnaires résidents doivent respecter votre politique sans fumée. La Loi favorisant un Ontario sans fumée continue de s’appliquer aux gestionnaires résidents pendant leur service.
- Affichez une signalisation dans les lieux appropriés. Si votre politique s’applique à l’ensemble de la propriété, pensez à mettre un panneau indiquant « Bienvenue dans notre propriété sans fumée » dans le parc de stationnement, à l’extérieur de l’immeuble et à l’intérieur de celui-ci.
- Publiez la politique sur le site Web de l’immeuble.
- Retirez les cendriers des zones où il est interdit de fumer.
- Envisagez de publier un communiqué de presse. La couverture médiatique est un excellent moyen de promouvoir l’immeuble.
- Annoncez les logements sans fumée dans des répertoires et sites Web où figure votre immeuble.
- Une fois que votre politique est en place depuis six mois à un an, envisagez de mener un sondage pour connaître l’avis de vos locataires. La rétroaction peut être utile pour apporter des améliorations et les commentaires positifs peuvent être utilisés pour promouvoir votre immeuble sans fumée.
- Inscrivez votre immeuble dans le Répertoire des habitations sans fumée de l’Ontario.
- Envisagez d’apporter de l’aide aux fumeurs qui souhaitent cesser de fumer. Demandez de l’aide à votre bureau de santé publique.
