Pour créer une politique qui convient à votre immeuble, déterminez à qui la politique va s’appliquer, où elle va s’appliquer, les activités qu’elle réglementera, quand elle entrera en vigueur et comment elle sera imposée. Voir un exemple de politique sans fumée
À qui s’appliquera la politique?
Les politiques sans fumée doivent s’appliquer aux résidents, visiteurs, invités, au personnel, aux fournisseurs de services et entrepreneurs, ainsi qu’aux gestionnaires. Généralement, les locataires sont chargés d’indiquer à leurs invités et visiteurs où ils peuvent et ne peuvent pas fumer.
En Ontario, une politique sans fumée peut être facilement appliquée à de nouveaux locataires lorsqu’ils signent un bail standard. Les locataires actuels bénéficient de clauses de droits acquis et leur bail ne contiendrait pas de clause sans fumée. Ils n’auraient donc pas à respecter la politique sans fumée tant qu’ils demeurent dans leur logement actuel.
Où s’appliquera la politique?
Voici des options de zones non-fumeurs :
- Certains logements, étages ou un bâtiment d’un complexe. La fumée secondaire se déplace entre les logements et les étages, et désigner seulement quelques logements comme non-fumeurs pourrait exposer leurs résidents à la fumée secondaire.
- Tous les logements
- Tous les logements, y compris les balcons et cours
- Tous les logements, y compris les balcons et cours, ainsi que des zones tampons extérieures non-fumeurs autour des portes d’entrées, fenêtres ouvrables et arrivées d’air. La distance est fixée à votre discrétion, mais une règle de 9 mètres correspond à la législation de la province (pour certains bâtiments comme les hôpitaux).
- Tous les logements, y compris les balcons et cours, ainsi que l’ensemble de la propriété. C’est la politique la plus facile à appliquer.
- Tous les logements, y compris les balcons et cours, ainsi que l’ensemble de la propriété, à l’exception d’une zone fumeurs extérieure désignée, loin des entrées, des fenêtres ouvrables, des arrivées d’air et des zones communes. Cette zone comprendrait idéalement un toit, de quoi s’asseoir et un endroit où se débarrasser des mégots de manière sécuritaire.
Qu’est-ce qui sera réglementé?
Réfléchissez aux substances que vous souhaitez inclure dans votre politique, et fournissez une définition claire. La Loi favorable à un Ontario sans fumée interdit de fumer du tabac et du cannabis et de vapoter toute substance dans les zones communes des propriétés à logements multiples. Vous pourriez appliquer votre politique aux mêmes substances ou à d’autres.
Quand la politique s’appliquerait-elle?
Décidez de la date d’entrée en vigueur de la politique. Six mois ou un an devrait suffire pour rassembler les renseignements requis et se préparer à la politique. Le printemps et l’été sont des moments idéaux pour lancer une nouvelle politique. Cela laisse aux gens suffisamment de temps pour s’habituer à sortir fumer avant l’arrivée de la neige!
