La capacité à devenir un immeuble de location sans fumée dépend de si votre bâtiment est neuf ou existant, du nombre de logements et de locataires, du type de bail signé, du taux de roulement, et de si les résidents actuels sont favorables à une politique. Renseignez-vous sur les mesures à prendre pour agir contre la fumée secondaire dans votre bâtiment :

Partager ces informations

Avis de non-responsabilité – Les informations contenues dans cette section sont de nature générale et doivent être utilisées à des fins d'information uniquement. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous n'êtes pas clair sur vos droits ou responsabilités, nous vous recommandons fortement de demander un avis juridique à un professionnel approprié.