Prendre des mesures pour réduire la fumée secondaire

Documentez la source et l’étendue du problème.

Utilisez un journal pour assurer le suivi des efforts déployés pour résoudre le problème.

• Déterminez comment la fumée entre dans les logements, par exemple, par la fenêtre d’une chambre, par le ventilateur de la salle de bain ou de la cuisine, ou par une prise électrique.
• Déterminez d’où provient la fumée, par exemple, du balcon ou du logement d’un voisin, d’une zone fumeurs extérieure ou d’un autre endroit.
• Déterminez les dates et heures auxquelles la fumée entre dans le logement pour relever à quelle fréquence et à quel moment la fumée pose un problème.
• Déterminez quand le problème a commencé, par exemple si la fumée était un problème à la date de l’emménagement, ou à l’arrivée d’un nouveau résident.

Contrôlez les incidences de la fumée secondaire

Tout le monde a le droit de bénéficier d’une jouissance raisonnable de son logement. Il est important de documenter la quantité de fumée, et la fréquence à laquelle la fumée s’infiltre dans les logements, et comment elle nuit aux résidents. Il est recommandé aux résidents d’être en mesure de prouver que la fumée qui s’infiltre dans leur logement les empêche de profiter de leur logement de manière normale, ou rend une partie de leur logement inhabitable. Un journal peut permettre de à suivre les effets de la fumée secondaire.

• Découvrez comment la fumée s’infiltre dans les logements. Par exemple, elle pourrait provenir d’une fenêtre ouverte, du ventilateur de la cuisine ou de la salle de bains, ou s’infiltrer dans une prise électrique.
• Essayez de comprendre d’où provient la fumée. Par exemple, elle pourrait provenir d’un balcon ou d’un logement voisin, ou d’une zone fumeurs extérieure.
• Notez à quelle fréquence la fumée s’infiltre dans le logement chaque jour ou chaque semaine. Sentez-vous l’odeur de fumée tout le temps, ou à certaines heures de la journée? Indiquez les jours et heures où vous sentez la fumée.
• Essayez de comprendre comment la fumée s’infiltre dans les logements. Posez-vous les questions suivantes : L’odeur est-elle très forte, ou est-ce juste un relent de fumée? La fumée reste-t-elle dans une zone, ou se déplace-t-elle vers d’autres zones du logement? La fumée reste-t-elle longtemps dans le logement, ou disparaît-elle après un moment?
• Réfléchissez à quand remonte le problème. L’odeur était-elle là depuis votre arrivée dans le logement? Avez-vous remarqué la fumée lors de l’emménagement d’un nouveau résident?

Les effets de la fumée sur la santé peuvent être documentés en :

• inscrivant les symptômes ou maladies provoquées par la fumée, comme les crises d’asthme, les maux de tête, l’irritation des yeux et le larmoiement, les maux de gorge, la toux chronique, les bronchites, les otites et les problèmes cardiaques.
• vous demandant si la fumée aggrave un problème de santé préexistant. Parmi les problèmes de santé qui peuvent être aggravés par la fumée, on retrouve l’asthme, les allergies, les troubles cardiaques, l’hypertension, la fibromyalgie et les cancers.
• Writing down whether smoke causes anxiety or fear because of the potential or actual he inscrivant si la fumée suscite de l’anxiété ou de la peur en raison de ses effets potentiels ou réels sur la santé. Les bébés exposés à la fumée secondaire ont un risque accru de décès par la mort subite du nourrisson; il est donc important de le documenter.

L’incidence sur l’utilisation et la jouissance du logement peut être documentée en répondant aux questions suivantes ::

• Les membres sont-ils incapables de vivre dans certaines parties de votre logement à certains moments en raison de la fumée?
• Les membres sont-ils obligés de rester en dehors de certaines pièces?
• Les membres sont-ils incapables d’ouvrir les fenêtres et portes des balcons?
• Les membres ne peuvent-ils pas utiliser leurs balcons?
• Les membres ne peuvent-ils pas utiliser les ventilateurs ou systèmes de chauffage?
• Les membres ne peuvent-ils pas utiliser certains placards, tiroirs ou armoires?
• Les membres ont-ils été forcés de quitter leur logement certains jours ou à des heures particulières pour éviter la fumée?
• Des amis et membres de la famille des membres ayant des problèmes de santé sont-ils incapables de leur rendre visite en raison de la fumée?

Recueillir d’autres preuves

• Vérifiez la déclaration, les règlements administratifs et les règles. Il peut y avoir des politiques déjà en place concernant les comportements ou nuisances.
• Recueilliez des preuves écrites de vos voisins, amis et des membres de votre famille concernant le volume et la fréquence de la fumée qui s’infiltre dans les logements.
• Obtenez une lettre d’un médecin confirmant que l’exposition à la fumée secondaire vous rend malade, vous ou les membres de votre famille, ou aggrave un trouble ou une maladie existants.
• Renseignez-vous sur les effets de l’exposition à la fumée secondaire.

Sceller les logements pour réduire le transfert de fumée secondaire

• Utilisez du calfeutrage ou de la mousse pistolée autour de la plomberie, des prises électriques, des prises téléphoniques, des appareils, fentes et trous.
• Fermez les portes et les fenêtres.
• Isolez les fenêtres et installez des bas de porte.
• Couvrez ou bloquez les grilles de chauffage/climatisation.
• Comblez les fentes dans les murs et les plafonds
• Isolez les espaces ouverts autour de la tuyauterie.

Se renseigner sur la ventilation

Assurez-vous que le système de ventilation fonctionne correctement. Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la plupart des appartements construits après le milieu des années 1960 ont des systèmes de ventilation en couloirs. Ces systèmes sont conçus pour faire entrer de l’air extérieur dans les couloirs pour maintenir une pression positive. L’air est constamment poussé sous les portes, ce qui empêche les odeurs de sortir des logements individuels et de s’infiltrer dans les couloirs et les appartements voisins. Les immeubles plus anciens comptent sur l’air infiltré dans les ventes et les trous pour la ventilation. De plus, de nombreux appartements ont des systèmes d’évacuation pour ventiler les salles de bains et cuisines, à l’aide de ventilateurs soit à l’intérieur même des logements individuels, ou à un emplacement central situé ailleurs dans l’immeuble.

• Si la fumée s’infiltre dans les logements sous la porte d’entrée d’autres logements, le gestionnaire immobilier peut vérifier si le système de ventilation pour vous assurer qu’il fonctionne correctement. Parfois, le système fonctionne selon une minuterie et le programme pourrait devoir être ajusté.
• Regardez s’il est possible de limiter la quantité d’air évacué par le système de ventilation dans les logements où les résidents fument.
• Si de la fumée entre dans les logements par le ventilateur de la salle de bain ou de la cuisine, essayez le test du mouchoir. Mettez en marche le ventilateur de la cuisine ou de la salle de bain et tenez un mouchoir contre la grille. Le ventilateur devrait pouvoir tenir le mouchoir fermement en place. Si ce n’est pas le cas, où s’il souffle au lieu d’aspirer, nettoyez, réparez ou remplacez l’appareil.
• Nettoyez, changez ou installez de nouveaux filtres dans le système de ventilation.
• Limitez la quantité d’air évacué par le système de ventilation dans les logements où les résidents fument.
• Envisagez de faire pressuriser le système pour empêcher l’air (et la fumée secondaire) de s’échapper du logement, en demandant à un professionnel d’installer un système de ventilation à récupération de chaleur à filtre HEPA (haute efficacité pour les particules de l’air).
  • Ce système utilise un ventilateur pour forcer l’air frais dans le logement, ce qui empêche la fumée d’entrer. Pour que ce système fonctionne, les fenêtres doivent être fermées et les portes et fenêtres doivent être bien étanches.
  • Veuillez noter quelques inconvénients du système HEPA, comme les frais et les problèmes potentiels de condensation, selon le climat. De nombreux immeubles de grande hauteur ont des systèmes de pressurisation dans les couloirs et pressuriser des logements individuels peut interférer avec le système de ventilation de l’immeuble.
  • Nettoyez, changez ou installez

Bien qu’une meilleure ventilation puisse éliminer l’odeur de la fumée et la source d’irritation des yeux et de la gorge, aucun système de ventilation ne peut réduire l’exposition aux substances chimiques toxiques liées à la fumée secondaire à un niveau acceptable.

Parlez avec les résidents

• Parlez aux fumeurs. Peut-être qu’ils ne se rendent pas compte que la fumée vous pose problème. Pensez à des solutions telles que demander au voisin de fumer à l’extérieur.
• Partagez des renseignements au sujet de la fumée secondaire dans les bulletins d’information de la coopérative ou sur le site en ligne pour les résidents.
• Un sondage des membres au sujet de l’exposition à la fumée secondaire et de l’intérêt envers une politique sans fumée pour le condominium pourrait être mené pour décider de la démarche à suivre.

Parler avec le conseil de la coopérative

Les coopératives prennent des décisions démocratiquement, soit par vote majoritaire du conseil ou des membres, selon l’enjeu. Avant de prendre une mesure, lisez les règlements administratifs de la coopérative pour comprendre comment les décisions sont prises. Chaque coopérative en Ontario a ses propres règlement administratifs ou règlements qui déterminent sa méthode de gestion.

• Demandez au conseil d’administration de la coopérative de discuter de la fumée secondaire à la prochaine réunion du conseil ou à la prochaine assemblée générale annuelle.
  • Les membres pourraient montrer leur journal répertoriant les inquiétudes liées à la fumée secondaire, les lettres de soutien, et expliquer en quoi la fumée perturbe leur vie et nuit à leur santé. Les membres peuvent montrer ce qu’ils ont fait et suggérer des solutions précises.
• La médiation peut être un moyen de résoudre le problème.

Si le conseil d’administration n’est pas favorable à cette mesure, les membres peuvent essayer de demander au conseil de convoquer une assemblée des membres.

• Le paragraphe 79(1) de la Loi prévoit que 5 % des membres d’une coopérative peuvent demander au conseil de convoquer une assemblée générale des membres pour tout enjeu lié aux affaires de la coopérative, et conforme à la Loi sur les sociétés coopératives.
• Si le conseil d’administration ne convoque ni ne tient une réunion dans un délai de 30 jours après la date de dépôt de la demande, les personnes à l’origine de la demande peuvent convoquer l’assemblée, qui devra se tenir dans les 60 jours suivant la date de dépôt de la demande en vertu du paragraphe 78(4).
• Lorsqu’un règlement administratif ou une résolution est adopté à l’assemblée générale des membres, il est valide et entre en vigueur comme s’il avait été adopté à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée, constituée et tenue à ces fins, et si la résolution ou le règlement administratif remporte au moins deux tiers des voix (une voix par membre), il doit être définitivement considéré comme une résolution ou un règlement administratif spécial, selon le cas, aux termes de la Loi (paragraphe 70(6)).

Conservez tous les dossiers de correspondance avec les membres, la corporation ou le gestionnaire immobilier concernant la fumée secondaire.

D’autres mesures peuvent être prises si la fumée secondaire est un problème continu.

• Si l’exposition à la fumée secondaire est un problème, écrivez une lettre de plainte au conseil d’administration de la coopérative, en y demandant que des mesures soient prises
• Fournissez des preuves documentées de la source de la fumée, de sa fréquence, de sa durée, de ses effets sur la santé et sur l’utilisation et la jouissance du logement.
• Ajoutez d’autres preuves à l’appui comme une lettre d’un médecin concernant les effets sur la santé, ou des lettres d’amis et de voisins confirmant le problème.
• Indiquez les mesures prises pour résoudre le problème à ce jour.
• Proposez des solutions possibles et demandez d’obtenir une réponse avant une date précise.

Si un conseil d’administration de coopérative refuse d’agir ou si la fumée ne peut pas être éliminée ou réduite à un niveau acceptable, certaines mesures de derniers recours qui peuvent être prises. Avant de prendre des mesures officielles comme intenter des poursuites en justice, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques.

A. Explorez une injonction pour empêcher les gens de fumer dans l’immeuble

Vous devez obtenir des conseils juridiques sur la façon de procéder

b. Déposez une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario