La capacité à devenir un immeuble de location sans fumée dépend de si votre bâtiment est neuf ou existant, du nombre de logements et de locataires, du type de bail signé, du taux de roulement, et de si les résidents actuels sont favorables à une politique. Renseignez-vous sur les mesures à prendre pour agir contre la fumée secondaire dans votre bâtiment :
- En savoir plus sur la fumée secondaire dans les immeubles à logements multiples
- Comprendre les implications juridiques
- Déterminer si la fumée est un problème dans votre immeuble
- Prendre des mesures pour réduire la fumée secondaire
- Créer une politique sans fumée
- Mettre en place une politique sans fumée
- Appliquer une politique sans fumée
- Déposer une requête auprès de la Commission de la location immobilière de l’Ontario
- Déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario