Nouvelles coopératives

Si vous allez constituer une coopérative d’habitation et voulez rendre l’immeuble 100 % sans fumée dès le départ, la solution la plus simple est d’inclure une politique sans fumée dans les articles de constitution. Les articles peuvent indiquer précisément que son objet est de fournir un logement sans fumée et que les restrictions sur les activités qu’elle peut mener sont qu’elle ne peut pas autoriser des personnes à fumer à l’intérieur des logements individuels ou au sein de sa propriété. Les premiers administrateurs d’une coopérative d’habitation peuvent également adopter un règlement administratif d’interdiction du tabac pour établir la coopérative en tant qu’environnement sans fumée dès le départ. Une politique sans fumée peut éviter les problèmes, coûts et risques d’incendie liés à l’entretien d’un immeuble où il est permis de fumer.

La construction « verte » est à la hausse, et de plus en plus d’immeubles sont certifiés LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Un environnement 100 % sans fumée est peut-être le moyen le plus facile et le moins cher pour un développeur d’améliorer la qualité de l’air intérieur d’un immeuble. Consultez la section Exemples de réussite pour vous renseigner sur les condominiums « verts » sans fumée.

Tenez compte du type et de la portée d’une politique sans fumée pour établir la déclaration

Pour créer une politique qui convient à votre immeuble, déterminez à qui la politique va s’appliquer, où elle va s’appliquer, les activités qu’elle réglementera, quand elle entrera en vigueur et comment elle sera imposée. Une politique sans fumée dans la déclaration d’un condominium peut prendre plusieurs formes, il est donc important de préciser clairement quelles zones seront désignées comme sans fumée.

Voici des options de zones non-fumeurs :

  • Tous les logements
  • Tous les logements, y compris les balcons et cours
  • À une certaine distance des portes, fenêtres ouvrables et arrivées d’air (9 mètres, par exemple).
  • Dans les zones communes extérieures comme les cours, piscines, jardins
  • Dans l’ensemble de la propriété, jusqu’à la limite de la propriété

Une zone fumeurs extérieure désignée peut être établie si la taille de la propriété le permet. Idéalement, cette zone aurait un toit, de quoi s’asseoir et un endroit où se débarrasser des mégots de manière sécuritaire, et serait située loin des zones communes extérieures comme les chemins et les cours. Tenez compte de la nature et de l’aménagement du complexe et assurez-vous que la politique protège la santé des résidents.

Peu importe la portée de la politique choisie, elle doit être conforme à la législation applicable, y compris la Loi sur les sociétés coopératives et le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Réfléchissez à qui s’appliquera la politique. Les politiques sans fumée doivent s’appliquer aux membres, visiteurs, invités, aux fournisseurs de services et entrepreneurs. Généralement, les membres sont chargés d’indiquer à leurs invités et visiteurs où ils peuvent et ne peuvent pas fumer.

Réfléchissez aux substances que vous souhaitez inclure dans votre politique, et fournissez une définition claire. La Loi favorable à un Ontario sans fumée interdit de fumer du tabac et du cannabis et de vapoter toute substance dans les zones communes des propriétés à logements multiples. Vous pourriez appliquer votre politique aux mêmes substances ou à d’autres.

Décidez de la date d’entrée en vigueur de la politique. Six mois ou un an devrait suffire pour rassembler les renseignements requis et se préparer à la politique. Le printemps et l’été sont des moments idéaux pour lancer une nouvelle politique. Cela laisse aux gens suffisamment de temps pour s’habituer à sortir fumer avant l’arrivée de la neige!

Immeubles existants

Pour vous renseigner sur la façon dont les coopératives d’habitation sont formées et gérées, lisez le Guide des coopératives d’habitation. Les coopératives d’habitation sont des organisations démocratiques qui sont détenues et contrôlées par leurs membres. Les décisions sont prises par vote majoritaire du conseil d’administration ou des membres, selon l’enjeu. Avant de prendre une mesure, lisez les règlements administratifs de la coopérative.

Préparez votre dossier avant de vous rendre à l’assemblée des membres de la coopérative. Il sera important d’obtenir du soutien sur la question. Assurez-vous d’être bien préparé avant de vous rendre à une réunion du conseil d’administration, à une assemblée des propriétaires ou à une assemblée générale annuelle. Soyez prêt à répondre aux préoccupations et oppositions des membres. La diligence raisonnable est importante et l’obtention de soutien peut entraîner les meilleurs résultats à long terme.

Il est important de faire comprendre qu’une politique sans fumée ne vise pas à cibler ou juger les fumeurs, mais à protéger les non-fumeurs des dangers connus pour la santé de l’exposition à la fumée secondaire.

Téléchargez notre guide intitulé How to implement a no-smoking policy for a multi-unit dwellings: A protocol for condominiums or housing co-operatives in Ontario.

Réfléchissez à la portée et au type de la politique

Une politique sans fumée peut prendre plusieurs formes. Il est donc important de préciser clairement quelles zones seront désignées comme sans fumée. Idéalement, les résultats d’un sondage vous aideront à déterminer la portée de la politique. Par exemple :

  • Dans les logements privés uniquement;
  • Dans les logements privés, y compris les balcons et cours à usage privatif;
  • À une certaine distance des portes, fenêtres ouvrables et arrivées d’air(9 mètres, par exemple);
  • Dans les zones communes extérieures comme les cours, piscines, jardins, etc.;
  • Dans l’ensemble de la propriété du condominium, jusqu’à la limite de la propriété.

Vous avez aussi la possibilité d’établir une zone fumeurs extérieure désignée si la taille de la propriété le permet. Idéalement, cette zone aurait un toit, de quoi s’asseoir et un endroit où se débarrasser des mégots de manière sécuritaire, et serait située loin des zones communes extérieures comme les chemins et les cours, etc. En choisissant la politique adaptée au complexe, il est important de tenir compte de la nature et de l’aménagement de celui-ci, et de s’assurer que la politique veille à protéger la santé des résidents.

Peu importe la portée de la politique choisie, elle doit être conforme à la législation applicable, y compris la Loi sur les sociétés coopératives et le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Dispositions de droits acquis

En Ontario, il n’y a pas d’exigence légale pour une coopérative d’habitation de faire bénéficier les propriétaires de logement actuels défavorables à une politique sans fumée d’une clause de droits acquis. Une disposition de droits acquis pourrait s’appliquer à une durée déterminée (il sera encore permis de fumer pendant six mois à un an) ou pendant la durée de la propriété du logement, jusqu’à la vente de ce dernier.

S’il n’y a pas de membres fumeurs dans l’immeuble, il peut être facile de créer une politique incluant une interdiction complète de fumer sans clause de droits acquis. En revanche, certains membres dans l’immeuble peuvent être en faveur d’une politique sans fumée uniquement si elle inclut une clause de droits acquis. Il peut être difficile d’adopter une politique sans fumée si elle est stricte et ne laisse aucune période d’adaptation pour les personnes qui fument.  En même temps, une politique accordant aux membres des droits acquis n’aidera pas les autres membres qui souffrent de l’exposition involontaire à la fumée secondaire.