Pour plus de renseignements sur les aspects d’ordre légal pour adopter et faire respecter des politiques sans fumée, nous vous invitons à consulter notre section sur les opinions juridiques.

À quel point la fumée de tabac secondaire (FTS) est-elle dangereuse?

La fumée de tabac secondaire représente beaucoup plus qu’un inconvénient. Il s’agit d’un mélange toxique de plus de 4 000 substances chimiques. On peut généralement répartir ces substances en trois groupes : des particules, des contaminants organiques volatils et des composés inorganiques comme des métaux lourds. En 1992, l’Agence de protection de l’environnement aux É.-U. a classé la fumée de tabac secondaire parmi les cancérigènes de groupe A. Cette catégorie est réservée aux composés dont la recherche a démontré qu’ils sont les plus dangereux pour causer le cancer chez les humains.

En 2006, le médecin en chef des États-Unis a publié un rapport scientifique exhaustif sur les effets de la FTS sur la santé qui constitue un outil important pour éclairer autant les non-fumeurs que les fumeurs sur la FTS. Selon ce rapport, il n’existe pas de niveau d’exposition minimal sécuritaire à la FTS.

En 2006, la Californie a ajouté la fumée de tabac secondaire à sa liste de contaminants toxiques de l’air, dans la même catégorie que les polluants les plus dangereux émis par les automobiles et le secteur industriel. Plus de cinquante substances chimiques cancérigènes ont été décelées dans la fumée de tabac secondaire, y compris l’arsenic, le cadmium, le benzène et le chlorure de vinyle.

Il n’existe AUCUN niveau d’exposition minimale sécuritaire à une substance cancérigène.

Parce que les particules de la FTS sont si minuscules qu’elles parviennent à pénétrer les parois des alvéoles situés profondément dans les poumons où s’effectuent les échanges d’oxygène et de dioxyde de carbone. Chaque année au Canada, on estime que la FTS cause plus de 1 000 décès parmi les non-fumeurs dus au cancer du poumon et aux maladies cardiovasculaires et empêche des milliers de personnes additionnelles à vivre une vie normale et saine.

Les principales conclusions de ce rapport révèlent :

  • La fumée de tabac secondaire peut entraîner la mort et des maladies chez les enfants et les adultes qui ne fument pas;
  • Il n’existe pas de niveau d’exposition à la fumée de tabac secondaire qui n’entraîne pas de risque
  • L’interdiction de fumer à l’intérieur prévient complètement l’exposition des non-fumeurs. Le fait de séparer les fumeurs des non-fumeurs, de purifier l’air et de ventiler les édifices ne peut pas éliminer l’exposition des non-fumeurs à la fumée de tabac secondaire.
  1. La fumée de tabac secondaire augmente le risque de maladies cardiaques et de cancer du poumon :
  • Les concentrations de substances chimiques toxiques et cancérigènes sont potentiellement plus élevées dans la fumée de tabac secondaire que dans la fumée inhalée par les fumeurs;
  • L’exposition chronique d’un non-fumeur à la fumée de tabac secondaire augmente de 25 à 30 pour cent le risque de développer des maladies cardio-vasculaires et de 20 à 30 pour cent de contracter le cancer du poumon.
  • L’inhalation de la fumée de tabac secondaire même pour une courte durée peut avoir des effets négatifs immédiats sur le système cardio-vasculaire et nuire au fonctionnement normal des systèmes cardiaque, sanguin et vasculaire.
  • Les personnes qui souffrent déjà de maladies cardiaques courent un risque plus élevé d’expérimenter les effets négatifs de l’inhalation de la fumée de tabac secondaire. Elles devraient prendre des précautions additionnelles pour éviter une exposition même très courte.

2.  La FTS inflige également des problèmes au niveau du système respiratoire :

  • La fumée de tabac secondaire contient plusieurs substances chimiques qui peuvent rapidement irriter et endommager les parois des voies respiratoires.
  • Même une brève exposition peut entraîner des symptômes respiratoires, y compris la toux, le flegme, le râle et l’essoufflement.
  • Les personnes souffrant d’asthme ou d’autres troubles respiratoires courent un risque particulièrement élevé et devraient prendre des précautions additionnelles pour éviter de respirer la fumée de tabac secondaire.

3.  L’exposition à la FTS nuit aux enfants :

  • Les bébés qui sont exposés à la fumée de tabac secondaire courent un risque plus élevé de mourir du syndrome de la mort subite du nourrisson.
  • Les bébés qui sont exposés à la fumée de tabac secondaire ont des poumons plus faibles que les bébés non exposés, ce qui augmente le risque de plusieurs problèmes de santé.
  • Chez les nourrissons et les enfants, la fumée de tabac secondaire entraîne la bronchite et la pneumonie et augmente le risque d’otites.
  • L’exposition à la fumée de tabac secondaire peut entraîner des attaques plus fréquentes et plus sévères chez les enfants souffrant d’asthme.

Par ailleurs, un panel d’experts Canadiens a confirmé en 2009 que la fumée de tabac secondaire peut causer le cancer du sein chez les femmes plus jeunes préménopausées.

Comment la fumée de tabac secondaire passe-t-elle d’un logement à l’autre?

Par tous les moyens possibles!

Étant donné les différences de pression d’air d’un logement à l’autre, entre les planchers, ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur d’un immeuble, l’air est poussé à travers toutes les ouvertures, les fissures et autres passages. La Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit trois forces motrices qui ont tendance à contrôler les déplacements d’air dans les immeubles à logements pendant les mois d’hiver :

  • l’effet de tirage attire l’air de l’extérieur dans les étages inférieurs de l’immeuble, le fait monter d’un étage à l’autre et le fait ressortir de l’édifice à partir des étages supérieurs;
  • l’effet du vent provoque l’infiltration de l’air dans les appartements du côté de l’immeuble exposé au vent et le pousse à travers les couloirs communs vers les appartements situés de l’autre côté de l’immeuble;
  • les systèmes de ventilation mécaniques font également circuler l’air entre l’intérieur et l’extérieur de chaque appartement.

De plus, les activités humaines, comme ouvrir et fermer les portes et les fenêtres ou encore faire partir et éteindre les ventilateurs, peuvent également affecter la façon dont l’air se déplace dans un immeuble.

Il faut donc retenir que la circulation de l’air entre des appartements est un phénomène complexe et qu’une solution permettant de réduire au minimum la circulation dans un immeuble ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre.

Pour obtenir d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le document intitulé  « Enrayez la transmission d’odeurs dans votre appartement », publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Si le tabagisme est toujours légal, les gens n’ont-ils pas le droit de fumer dans leur propre résidence?

Oui, en l’absence d’une politique sans fumée, les fumeurs ont la liberté de fumer dans leur propre résidence. Cependant, les plus récentes décisions des tribunaux au pays révèlent qu’on peut ordonner à un fumeur de cesser de fumer ou encore l’évincer si la fumée de tabac secondaire provenant de son logement affecte sérieusement les autres locataires ou le propriétaire.

La fumée secondaire a été identifiée comme une entrave à la jouissance raisonnable par la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Le simple fait qu’une personne profite de sa liberté de fumer ne signifie pas qu’elle ait un droit absolu de fumer.

Le soi-disant « droit de fumer » ne se retrouve nulle part dans les lois canadiennes.

Les locataires non-fumeurs ont-ils droit à l’air pur?

Pas exactement. Il n’y a pas de loi au Canada mentionnant expressément un « droit à l’air pur ».

Toutefois, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation stipule que les locataires ont droit à la jouissance raisonnable de leur logement, ce qui comprend le droit de ne pas être dérangé de façon déraisonnable. Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire.

Qu'est-ce que je peux faire si je n'ai pas de politique sans fumée dans les logements et que je reçois des plaintes de la part de mes locataires?

Essayez de trouver d’où provient la fumée et par quel endroit elle pénètre dans le logement. Vous pouvez tenter de sceller et calfeutrer les craques et les espaces pour réduire la fumée. Vous aurez de meilleurs résultats si vous sceller les deux logements : celui d’où la fumée provient et celui où elle pénètre. Il serait aussi nécessaire de vérifier le système de ventilation pour vous assurer que tout fonctionne bien.

Essayez de parler au locataire fumeur pour vérifier s’il accepterait de fumer à l’extérieur ou dans une pièce désignée avec la fenêtre ouverte. On ne sait jamais- peut-être que le locataire ne se doutait même pas que la fumée ennuyait les autres locataires de l’immeuble.

Tous les locataires ont droit à une jouissance raisonnable de leur logement et de l’immeuble en général, y compris de ne pas être considérablement ennuyés par les autres locataires. En tant que locateur, vous avez la responsabilité de vous assurer que les locataires profitent d’une jouissance raisonnable.

Si la fumée d’un logement ennuie considérablement un ou plusieurs locataires, la fumée secondaire peut représenter une entrave à la jouissance raisonnable. La question de la fumée secondaire peut se comparer à celle de la musique trop forte. Il est permis de faire jouer de la musique dans les logements cependant si la musique est trop forte et qu’elle entrave la jouissance raisonnable des autres locataires, les locateurs peuvent prendre des mesures pour faire cesser l’intrusion, y compris les solutions de dernier recours pour résilier la location.

Qu’est-ce que je peux faire si des gens fument dans les espaces communs?

À titre de locateur, vous avez la responsabilité de faire respecter la Loi favorisant un Ontario sans fumée. Si vous apercevez un locataire ou un invité qui fume dans un espace commun, il faut l’informer à propos de l’interdiction de fumer en vertu de la loi provinciale et lui indiquer à quel endroit il est permis de fumer (soit à l’intérieur d’un logement, à moins que ce ne soit interdit par une politique sans fumée soit à l’extérieur). Nous vous encourageons à prendre des notes pour chacun de ces incidents et de les garder dans vos dossiers.

Assurez-vous de placer suffisamment d’affiches indiquant qu’il est interdit de fumer dans votre immeuble. Vous pouvez obtenir de telles affiches auprès du bureau de santé local.

Si le problème persiste, vous pouvez également parler à un responsable du contrôle du tabac à votre bureau de santé et il pourra étudier votre demande.

Vous pouvez également écrire une lettre à tous vos locataires les informant à propos de la loi et des endroits où il est permis de fumer. Encore une fois demandez conseil à  votre bureau de santé.

Que signifie la jouissance raisonnable?

La jouissance raisonnable est un droit qui s’applique dans toutes les situations où l’on se retrouve en présence d’un locataire et d’un locateur, même si aucun bail n’est signé. Jouissance raisonnable signifie le droit de :

‘prendre possession et d’être protégé contre l’entrave à l’utilisation et la jouissance des lieux par le locateur ou tout représentant du locateur’ (citation traduite) (Bruce Ziff, Principles of Property Law, 3rd ed., 2000).

L’article 22 de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation stipule que :

Le locateur ne doit pas, pendant que le locataire occupe le logement locatif et avant la date d’exécution d’une ordonnance d’expulsion à son égard, entraver de façon importante la jouissance raisonnable du logement locatif ou de l’ensemble d’habitation aux fins habituelles par le locataire ou les membres de son ménage

Pour être considérée importante, une entrave doit être sévère au point de ne pas pouvoir utiliser les lieux d’une façon habituelle ou de la façon dont vous vous attendiez lorsque vous avez loué le logement. En 1976, la Commission de réforme du droit de l’Ontario a établi des paramètres pour aider à déterminer s’il y a eu entrave à la jouissance raisonnable :

  1. Le manquement présumé doit avoir été commis par le locateur ou par une autre personne présentant la requête au nom du locateur (par exemple, un autre locataire)
  2. Le manquement présumé doit entraver de façon importante la jouissance normale des lieux; et
  3. Le manquement présumé doit constituer plus qu’un inconvénient passager ou une question d’irritation personnelle.

Il n’existe pas de liste précise ni de consensus universel sur ce qui constitue un manquement à la jouissance raisonnable, bien que le bruit, les vibrations, les odeurs, les menaces, le feu, le manque de chauffage, d’électricité, d’eau, de gaz, etc. en soient des exemples communs. Bien qu’il ne puisse pas s’agir d’un cas unique ou isolé, le manquement ne doit pas nécessairement être continu, il peut être intermittent.

Pour en lire davantage sur la fumée de tabac secondaire et la jouissance raisonnable téléchargez Environmental Tobacco Smoke as a Breach of the Covenant for Quiet Enjoyment de Jacob Shelley.

Qu’est-ce que la Commission de la location immobilière de l’Ontario?

La Commission de la location immobilière est un organisme quasi judiciaire ayant le pouvoir exclusif de prendre des décisions sur les questions de location conformément à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Cette Loi établit les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires d’habitations.

Une des responsabilités de la Commission est de fournir des renseignements sur la Loi aux locateurs et aux locataires. Dans plusieurs cas, lorsque les locateurs et locataires connaissent leurs droits et obligations, ils peuvent résoudre leurs difficultés. Une autre responsabilité de la Commission est de résoudre les problèmes pour eux.

Des arbitres sont assignés aux dossiers. Bien que les arbitres préfèrent être réguliers, leurs décisions ne sont pas basées sur des précédents et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission. Les décisions sont rendues sur la base de la norme de preuve selon la ‘prépondérance des probabilités’, qui se résume à une question de crédibilité—les arbitres doivent décider l’aspect de l’histoire qui semble le plus véridique.

Est-ce que fumer peut être considéré un handicap ?

En 2007, la Commission ontarienne des droits de la personne a procédé à une série d’audiences publiques afin d’examiner la question des droits de la personne et des logements locatifs.  Elle a par la suite publié un rapport intitulé Le droit au logement: Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario. En matière d’usage du tabac, le rapport arrive à cette conclusion: ‘il existe des décisions contradictoires quant à savoir si le tabagisme peut être considéré comme un handicap et si le fait de laisser des gens fumer constitue une mesure d’adaptation appropriée’.

La question a été revue à maintes reprises au cours des années et les cours au Canada ont régulièrement jugé–à une exception près—que la dépendance à la nicotine ne constitue pas un handicap. La seule exception a été une décision de la British Columbia Labour Relations Board dans un contexte de travail. Cominco, une fonderie de nickel, avait interdit de fumer sur les lieux de travail et bien que la Commission ait jugé que l’interdiction consistait une discrimination contre les fumeurs fortement dépendants de la nicotine, elle a également reconnu que la politique sans fumée de l’entreprise était raisonnable et avait été adoptée pour protéger les non-fumeurs d’un danger reconnu. La question a été renvoyée aux parties qui ont dû trouver une façon d’accommoder les fumeurs fortement dépendants de la nicotine. L’interdiction de fumer  de Cominco demeure en vigueur aujourd’hui. Pour en savoir plus sur Cominco…

Il est important de remarquer que cette décision s’appliquait à une situation de travail. En ce  qui concerne le logement, il est peu probable qu’un arbitre ou un juge préfère que des locataires soient exposés de façon continue à la fumée de tabac secondaire plutôt que d’enfreindre les droits présumés d’une autre personne de fumer. Le seul fait qu’une personne exerce sa liberté de fumer ne signifie pas qu’elle ait le droit absolu de fumer.

La question fondamentale est le sevrage. Même si dans l’avenir un juge ou un arbitre jugeait qu’un locataire qui fume souffre d’un handicap, la question revient à celle de l’adaptation raisonnable de la part du locateur. L’adaptation pourrait consister en un endroit extérieur désigné ‘fumeurs’, des modifications physiques au logement du fumeur ou l’offre d’une thérapie de remplacement de la nicotine, etc.

Il faut également remarquer que la notion de handicap est très individuelle. Si un juge devait trancher qu’un locataire qui fume souffre d’un handicap, ceci ne signifierait pas que tous les fumeurs de l’Ontario seraient également considérés comme ayant un handicap.

Télécharger le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Télécharger le Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne.

Télécharger des renseignements supplémentaires sur les droits de la personne et le tabagisme (disponible en anglais seulement).

Existe-t-il une demande du marché pour des logements sans fumée?

À notre avis, la mise en place d’une politique sans fumée accorderait un avantage de marketing unique aux propriétaires de l’Ontario. Selon un sondage réalisé en Ontario en 2006, la majorité des occupants dans des immeubles résidentiels préféreraient vivre dans un édifice où il est interdit de fumer.

Avec environ 80% des Ontariens qui ne fument pas, il est évident qu’il existe une pénurie d’immeubles résidentiels pour les personnes qui veulent ou qui n’ont tout simplement pas le choix de vivre dans un environnement sans fumée.

Quels sont les avantages de mettre en place une politique sans fumée?

Il s’agit d’une bonne décision pour la santé des résidents et pour les affaires de mettre en place une politique sans fumée :

  • elle réduit les coûts d’entretien, de réparation et de nettoyage;
  • elle réduit les risques d’incendies;
  • elle réduit les plaintes à propos des infiltrations de fumée de tabac secondaire;
  • elle procure un agrément unique aux locataires.

Consultez notre section sur les avantages pour obtenir plus d’information.

Est-il difficile de mettre en application les politiques sans fumée?

Non. La politique sans fumée est comme toute autre politique ou tout autre règlement.

Les locataires existants qui fument bénéficient de la clause dite ‘grand-père’ et peuvent continuer à fumer dans leur logement aussi longtemps qu’ils voudront y demeurer. Les nouveaux locataires qui signent un nouveau bail connaîtront exactement la politique et donneront donc leur appui plus facilement. Les locataires potentiels qui n’acceptent pas la politique peuvent chercher un logement ailleurs.

De plus, faire respecter une politique sans fumée sera probablement beaucoup plus facile que de régler des conflits entre fumeurs et non-fumeurs lorsqu’aucune politique n’existe.

Pour de plus amples renseignements, lire notre section sur la mise en application des politiques sans fumée.

Existe-t-il des immeubles sans fumée en Ontario?

Oui. Il existe certainement plusieurs petits locateurs en Ontario ayant établi des politiques sans fumée. Cependant, on ne sait pas si ces politiques sont comprises ou non dans les conventions de location.

Malheureusement, plusieurs locateurs et administrateurs ont encore l’impression que les politiques sans fumée sont illégales, discriminatoires ou ne peuvent pas être mises en application.

Cependant, malgré ce fait, de plus en plus de fournisseurs de logements tentent d’établir des politiques sans fumée. Nous offrons maintenant un annuaire provincial des habitations à logements multiples sans fumée. Vous pouvez en voir quelques exemples dans notre section Exemples de réussite.

Si vous connaissez un locateur important ou moyen ayant établi une politique sans fumée, veuillez communiquer avec nous. Et revenez visiter notre site, nous travaillons à l’élaboration d’un nouvel annuaire des habitations sans fumée en Ontario.

Des filtres à air, des purificateurs ou des systèmes de ventilation peuvent-ils éliminer les substances toxiques se trouvant dans la fumée de tabac secondaire?

Les filtres à air, les purificateurs et les systèmes de ventilation sont incapables d’éliminer la fumée de tabac secondaire et, par conséquent, ne représentent pas une option appropriée pour remédier aux problèmes de santé liés à l’exposition de ce contaminant. Ils peuvent enlever une partie de la fumée, ainsi que les particules plus grosses dégagées dans l’air, mais pas les plus petites particules ou les gaz qui se trouvent dans la fumée de tabac secondaire.

L’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), l’association la plus réputée mondialement pour les normes sur la qualité de l’air intérieur, affirme qu’il n’existe aucun système de ventilation acceptable capable de protéger la santé des personnes exposées à la fumée de tabac secondaire.

James Repace, un physicien réputé internationalement pour son expertise sur la fumée de tabac secondaire, a mené une étude pour l’ASHRAE sur le contrôle de la fumée de tabac dans laquelle il a conclu que la ventilation, d’un point de vue technologique, ne peut tout simplement pas parvenir à obtenir une qualité de l’air intérieur acceptable en présence de gens qui fument. Selon lui, la seule option viable consiste à mettre en place des interdictions de fumer.

Lisez la position de Santé Canada au sujet de la fumée de tabac secondaire et les filtres à air, les purificateurs et la ventilation.

Existe-t-il une loi provinciale ou un règlement municipal visant l’usage du tabac dans les immeubles à logements?

Oui. En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, l’usage du tabac est interdit dans les aires communes des espaces publics (ce qui comprend votre immeuble) y compris les corridors, les ascenseurs, les buanderies. Cette interdiction s’applique à tous les immeubles quel que soit le nombre de logements.

Les municipalités en Ontario ont le pouvoir d’interdire ou de réduire la fumée dans les endroits publics et de créer des règlements sans fumée qui surpassent les lois anti-tabac de l’Ontario. De plus en plus de municipalités de cette province ont adopté des règlements interdisant de fumer en dedans d’une certaine distance des portes d’entrée des endroits publics et des immeubles dont elles sont propriétaires ou locataires. Communiquez avec les bureaux de votre municipalité pour vous renseigner sur ces règlements et pour savoir s’ils s’appliquent à votre immeuble ou visitez le site internet de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

Les municipalités qui gèrent des logements sociaux ont le pouvoir d’interdire de fumer dans leurs logements privés. La région de Waterloo est la première en Ontario à imposer une interdiction de fumer dans ses logements sociaux (depuis le 1er avril 2010) et l’interdiction comprend une zone protégée de 5 mètres autour des portes d’entrée. La ville de St. John’s, Terre-Neuve et Labrador, a examiné cette possibilité et a finalement adopté en 2008 une politique sans fumée dans ses logements sociaux.

De l’aide est-il disponible pour les locataires qui veulent cesser de fumer?

Bien sûr, il y a de l’aide pour toute personne qui désire cesser de fumer.

Un bon endroit pour commencer une telle démarche consiste à contacter la ligne téléphonique téléassistancepourfumeurs au 1.877.513.5333. Vous pouvez aussi visiter leur site : www.teleassitancepourfumeurs.ca.

Vous trouverez aussi d’autres informations dans la section sur la cessation.

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche