La mise en place d’une politique sans fumée n’est vraiment pas très compliquée. Vous devez savoir deux choses très importantes avant de commencer.

Il est légal d’interdire de fumer dans les immeubles résidentiels en Ontario

En tant que locateur ou administrateur d’un immeuble résidentiel ou de logements sans but lucratif, vous avez parfaitement le droit de décréter que la totalité ou une partie de votre immeuble soit sans fumée et ce, à l’intérieur même des logements, sur les balcons et sur toute la propriété. Vous pouvez consulter notre opinion juridique pour obtenir davantage d’information.

Les locataires existants doivent bénéficier d’une clause ‘grand-père’ ou des droits acquis.

Ceci veut dire que seulement les nouvelles conventions de location peuvent comprendre une clause sans fumée et que les locataires existants doivent bénéficier de la clause grand-père (être exemptés) pendant la durée de leur location, à moins que les locataires n’acceptent par écrit la nouvelle politique. Au fur et à mesure que les locataires fumeurs quittent leur logement, votre immeuble deviendra un immeuble totalement sans fumée

Nous présentons les sections suivantes pour vous indiquer les étapes faciles pour établir et faire respecter une politique sans fumée. La façon dont vous procéderez dépendra de votre situation et du genre d’immeuble que vous administrez.

  1. Nouveaux immeubles – Est-ce que vous planifiez de construire un nouvel immeuble ou un nouveau complexe immobilier? La façon la plus facile d’éliminer la fumée de tabac secondaire consiste à mettre en place dès le départ une politique interdisant complètement de fumer. Pour en savoir plus…
  2. Immeubles déjà existants – Est-ce que vous planifiez de mettre en place une politique sans fumée dans une partie ou la totalité d’un immeuble déjà existant? Pour en savoir plus…
  3. Logements sans but lucratif – Est-ce que vous envisagez d’introduire une politique sans fumée dans une section ou la totalité de votre immeuble de logements sociaux? Avez-vous des préoccupations sur la façon de gérer les listes d’attente? Pour en savoir plus…
  4. Comment faire respecter votre politique sans fumée – Pour en savoir plus…

Télécharger notre protocole pour établir une politique sans fumée en Ontario (disponible en anglais seulement).

NOTE IMPORTANTE : Devant l’impossibilité de contenir la fumée de tabac secondaire, il est fortement recommandé d’interdire de fumer dans tout l’immeuble au lieu de l’interdire seulement dans certaines sections ou sur certains étages. Si des sections « fumeurs » sont adjacentes à des sections « non-fumeurs », des locataires peuvent toujours subir des infiltrations de fumée de tabac secondaire dans leur résidence.

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