Bienvenue au premier site Internet ontarien visant à inciter et à appuyer les locateurs et les administrateurs à mettre en place une politique sans fumée dans leurs immeubles résidentiels. Les Habitations sans fumée en Ontario se veut surtout une ressource pour augmenter les possibilités de vivre dans un environnement sans fumée. Notre but ne consiste pas à demander au gouvernement provincial d’adopter une loi forçant les locateurs à mettre en place des politiques sans fumée. Ceci étant dit, en tant que locateurs et administrateurs, vous avez le choix de prendre des mesures qui vont au-delà des dispositions de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

En pratique, une politique sans fumée prend la forme d’une clause dans le bail qui interdit de fumer dans le logement, dans une partie de l’immeuble, dans tout l’immeuble ou même sur la propriété au complet. Le choix vous appartient. Il faut toutefois être très clair, une politique sans fumée :

  • n’interdit pas aux fumeurs de louer un logement;
  • ne vise pas à évincer les fumeurs actuels;
  • n’oblige pas les locataires fumeurs à cesser de fumer;
  • ne constitue pas une loi qui contraint les locateurs à offrir des logements sans fumée.

Bien que plusieurs lois provinciales et municipales procurent aux Ontariens une protection étendue contre la fumée de tabac secondaire dans les lieux publics et les milieux de travail, bien des gens continuent de se retrouver malgré eux exposés à ce contaminant dans les immeubles à logements multiples. Malheureusement, en dépit de l’appui et de la demande du public pour des logements sans fumée, les choix sont à peu près inexistants pour les Ontariens qui veulent vivre dans un environnement sans fumée.

Pourquoi? De nombreux locateurs et administrateurs croient que les politiques sans fumée sont illégales, discriminatoires et/ou impossibles à faire respecter.

La réalité est tout autre. La mise en place d’une telle mesure est effectivement légale et facile à faire. Elle permet également d’économiser de l’argent et ouvre la voie à de nouvelles opportunités d’affaires. Que vous soyez fatigué de répondre aux plaintes à propos des infiltrations de fumée de tabac secondaire dans les logements, intéressé à réduire les coûts de nettoyage et d’entretien pour se débarrasser des traces laissées par la fumée de tabac secondaire ou tout simplement préoccupé par la santé et le bien-être de vos résidents, il est peut-être temps d’envisager l’introduction d’une politique interdisant de fumer dans votre immeuble.

Ce site vous fournira toutes les informations et les outils dont vous aurez besoin, dont :

  • un guide pour savoir comment introduire une politique sans fumée;
  • des outils pour faciliter la transition;
  • une section sur les lois et questions d’ordre juridique, section qui comprend des opinions juridiques;
  • des sondages réalisés auprès d’occupants d’immeubles à logements multiples pour connaître leur expérience avec les infiltrations de fumée de tabac secondaire et leur intérêt pour des logements sans fumée.

Nous vous invitons également à consulter les sections questions courantes et pourquoi sans fumée pour trouver de l’information sur d’autres sujets qui peuvent vous concerner.

Les informations et les documents disponibles sur ce site visent uniquement à renseigner le public. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d’un avocat.

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