À quel point la fumée de tabac secondaire (FTS) est-elle dangereuse?

La fumée de tabac secondaire représente beaucoup plus qu’un inconvénient. Il s’agit d’un mélange toxique de plus de 4 000 substances chimiques. On peut généralement répartir ces substances en trois groupes : des particules, des contaminants organiques volatils et des composés inorganiques comme des métaux lourds. En 1992, l’Agence de protection de l’environnement aux É.-U. a classé la fumée de tabac secondaire parmi les cancérigènes de groupe A. Cette catégorie est réservée aux composés dont la recherche a démontré qu’ils sont les plus dangereux pour causer le cancer chez les humains.

En 2006, le rapport du médecin en chef des États-Unis a publié un rapport scientifique exhaustif sur les effets de la FTS sur la santé qui constitue un outil important pour éclairer autant les non-fumeurs que les fumeurs sur la FTS. Selon ce rapport, il n’existe pas de niveau d’exposition minimal sécuritaire à la FTS.

En 2006, la Californie a ajouté la fumée de tabac secondaire à sa liste de contaminants toxiques de l’air, dans la même catégorie que les polluants les plus dangereux émis par les automobiles et le secteur industriel. Plus de cinquante substances chimiques cancérigènes ont été décelées dans la fumée de tabac secondaire, y compris l’arsenic, le cadmium, le benzène et le chlorure de vinyle.

Il n’existe AUCUN niveau d’exposition minimale sécuritaire à une substance cancérigène.

Parce que les particules de la FTS sont si minuscules qu’elles parviennent à pénétrer les parois des alvéoles situés profondément dans les poumons où s’effectuent les échanges d’oxygène et de dioxyde de carbone. Chaque année au Canada, on estime que la FTS cause plus de 1 000 décès parmi les non-fumeurs dus au cancer du poumon et aux maladies cardiovasculaires et empêche des milliers de personnes additionnelles à vivre une vie normale et saine.

Les principales conclusions de ce rapport révèlent :

  • La fumée de tabac secondaire peut entraîner la mort et des maladies chez les enfants et les adultes qui ne fument pas;
  • Il n’existe pas de niveau d’exposition à la fumée de tabac secondaire qui n’entraîne pas de risque;
  • L’interdiction de fumer à l’intérieur prévient complètement l’exposition des non-fumeurs. Le fait de séparer les fumeurs des non-fumeurs, de purifier l’air et de ventiler les édifices ne peut pas éliminer l’exposition des non-fumeurs à la fumée de tabac secondaire.

1.  La fumée de tabac secondaire augmente le risque de maladies cardiaques et de cancer du poumon :

  • Les concentrations de substances chimiques toxiques et cancérigènes sont potentiellement plus élevées dans la fumée de tabac secondaire que dans la fumée inhalée par les fumeurs;
  • L’exposition chronique d’un non-fumeur à la fumée de tabac secondaire augmente de 25 à 30 pour cent le risque de développer des maladies cardio-vasculaires et de 20 à 30 pour cent de contracter le cancer du poumon.
  • L’inhalation de la fumée de tabac secondaire même pour une courte durée peut avoir des effets négatifs immédiats sur le système cardio-vasculaire et nuire au fonctionnement normal des systèmes cardiaque, sanguin et vasculaire.
  • Les personnes qui souffrent déjà de maladies cardiaques courent un risque plus élevé d’expérimenter les effets négatifs de l’inhalation de la fumée de tabac secondaire. Elles devraient prendre des précautions additionnelles pour éviter une exposition même très courte.

2.  La FTS inflige également des problèmes au niveau du système respiratoire :

  • La fumée de tabac secondaire contient plusieurs substances chimiques qui peuvent rapidement irriter et endommager les parois des voies respiratoires.
  • Même une brève exposition peut entraîner des symptômes respiratoires, y compris la toux, le flegme, le râle et l’essoufflement.
  • Les personnes souffrant d’asthme ou d’autres troubles respiratoires courent un risque particulièrement élevé et devraient prendre des précautions additionnelles pour éviter de respirer la fumée de tabac secondaire.

3.  L’exposition à la FTS nuit aux enfants :

  • Les bébés qui sont exposés à la fumée de tabac secondaire courent un risque plus élevé de mourir du syndrome de la mort subite du nourrisson.
  • Les bébés qui sont exposés à la fumée de tabac secondaire ont des poumons plus faibles que les bébés non exposés, ce qui augmente le risque de plusieurs problèmes de santé.
  • Chez les nourrissons et les enfants, la fumée de tabac secondaire entraîne la bronchite et la pneumonie et augmente le risque d’otites.
  • L’exposition à la fumée de tabac secondaire peut entraîner des attaques plus fréquentes et plus sévères chez les enfants souffrant d’asthme.

Par ailleurs, un panel d’experts Canadiens a confirmé en 2009 que la fumée de tabac secondaire peut causer le cancer du sein chez les femmes plus jeunes préménopausées.

Comment la fumée de tabac secondaire passe-t-elle d’un logement à l’autre?

Par tous les moyens possibles!

Étant donné les différences de pression d’air d’un logement à l’autre, entre les planchers, ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur d’un immeuble, l’air est poussé à travers toutes les ouvertures, les fissures et autres passages. La Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit trois forces motrices qui ont tendance à contrôler les déplacements d’air dans les immeubles à logements pendant les mois d’hiver :

  • l’effet de tirage attire l’air de l’extérieur dans les étages inférieurs de l’immeuble, le fait monter d’un étage à l’autre et le fait ressortir de l’édifice à partir des étages supérieurs;
  • l’effet du vent provoque l’infiltration de l’air dans les appartements du côté de l’immeuble exposé au vent et le pousse à travers les couloirs communs vers les appartements situés de l’autre côté de l’immeuble;
  • les systèmes de ventilation mécaniques font également circuler l’air entre l’intérieur et l’extérieur de chaque appartement.

De plus, les activités humaines, comme ouvrir et fermer les portes et les fenêtres ou encore faire partir et éteindre les ventilateurs, peuvent également affecter la façon dont l’air se déplace dans un immeuble.

Il faut donc retenir que la circulation de l’air entre des appartements est un phénomène complexe et qu’une solution permettant de réduire au minimum la circulation dans un immeuble ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre.

Pour obtenir d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le document intitulé  « Enrayez la transmission d’odeurs dans votre appartement », publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Existe-t-il des lois provinciales ou municipales visant l’usage du tabac dans les immeubles à logements?

En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes des espaces publics (ce qui comprend votre immeuble) y compris les corridors, les ascenseurs, les buanderies. Cette interdiction s’applique à tous les immeubles quel que soit le nombre de logements.

Les gouvernements municipaux ont le pouvoir d’interdire ou de restreindre l’usage du tabac dans les endroits publics dans les limites géographiques de leur juridiction et de créer des règlements anti-tabac qui dépassent les lois de l’Ontario. Par ailleurs, il importe également de mentionner que les municipalités semblent disposer du pouvoir d’introduire un règlement qui pourrait surpasser les restrictions de l’usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail imposées par la Loi sur le tabac. Communiquez avec le bureau de votre municipalité pour vous renseigner sur les règlements qui régissent votre immeuble, ou visitez le site de l’Association pour les droits des non-fumeurs pour de plus amples renseignements.

Par exemple, les municipalités qui détiennent et gèrent un parc de logements sociaux pourraient imposer une interdiction de fumer à l’intérieur de tous ou d’une fraction de leurs logements. La ville de St-John’s, Terre-Neuve et Labrador, a examiné cette possibilité et a finalement adopté en 2008 une politique qui interdit de fumer à tous les nouveaux locataires qui aménageront dans ses logements sociaux.

Qu’est-ce que je peux faire si des résidents fument dans les espaces communs?

En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, le locateur :

  • S’assure que tous les locataires savent qu’il est interdit de fumer dans les aires communes;
  • Enlève les cendriers et tout autre objet qui pourrait servir de cendrier;
  • S’assure que personne ne fume dans les aires communes des résidences;
  • Pose les affiches d‘interdiction de fumer dans les entrés, les sorties, les toilettes et tout autre endroit approprié.

Le ministère de la Promotion de la santé signale que les bureaux de santé doivent effectuer des inspections et des enquêtes sur les plaintes dans les appartements, condominiums et campus des collèges et universités afin de faire respecter la Loi.

Cliquer ici pour consulter la liste des municipalités ayant des règlements qui dépassent ceux de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Les locataires non-fumeurs ont-ils droit à l’air pur?

Pas exactement. Il n’y a pas de loi au Canada mentionnant expressément un « droit à l’air pur ».

Toutefois, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation stipule que les locataires ont droit à la jouissance paisible de leur logement, ce qui comprend le droit de ne pas être dérangé de façon déraisonnable. Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire.

Les locataires fumeurs ont-ils un droit illimité de fumer dans leurs logements, même si la fumée de tabac secondaire dérange les autres locataires?

Non. D’un point de vue légal, le droit de fumer n’a jamais existé. Toutefois, en l’absence d’une politique sans fumée, les locataires ont la liberté de fumer dans leurs logements.

Il est toutefois important de souligner que cette liberté n’est pas sans limite. Elle est restreinte par le droit des autres à la jouissance raisonnable de leurs logements. Bien qu’un locataire fumeur puisse choisir d’assumer les dangers connus de l’usage du tabac, il ne peut évidemment pas exiger que les autres personnes habitant l’immeuble partagent ces risques.

Si des signes se manifestent que la fumée secondaire s’infiltre souvent et de façon continue dans votre logement à partir d’un logement voisin ou d’un balcon et qu’elle nuit considérablement à l’utilisation et à la jouissance de votre logement, il incombe à votre locateur de prendre les mesures nécessaires pour corriger le problème.

Si la fumée de tabac de mon voisin s’infiltre dans mon appartement ou se propage sur mon balcon, que puis-je faire?

Il est important de parler à votre locateur si vous êtes aux prises avec un problème de fumée de tabac secondaire dans votre logement. Par contre, vous pouvez également entreprendre des démarches de votre côté pour tenter de minimiser le problème. Par exemple, vous pouvez en parler avec le locataire fumeur ou encore essayer de bloquer ou de calfeutrer les brèches où vous croyez que la fumée de tabac secondaire parvient à s’introduire dans votre appartement. Vous pouvez également chercher à négocier une solution avec votre locateur.

Si tous vos efforts ne suffisent pas à éliminer la fumée, et si votre locateur n’a pas pris de mesures raisonnables pour résoudre le problème, vous pouvez déposer une requête à la Commission de la location immobilière de l’Ontario pour obtenir un ordre l’enjoignant à vous assurer une jouissance raisonnable de votre logement et/ou à vous dédommager pour la perte de celle-ci. Toutefois, il n’y a aucune garantie que vous aurez gain de cause. (Voyez notre section Passer à l’action pour d’autres renseignements.)

Malheureusement, la Commission de la location immobilière de l’Ontario ne dispose pas de politiques ou de directives destinées aux arbitres en ce qui concerne l’exposition à la fumée de tabac secondaire et la perte de jouissance qui en découle. Par conséquent, il demeure incertain quel niveau de preuve est requis pour démontrer que la fumée de tabac secondaire représente bel et bien un inconvénient déraisonnable.

Pour accroître vos chances de succès, vous aurez besoin de documenter l’ampleur, la gravité et l’impact du problème et de recueillir le plus d’éléments de preuve possibles pour justifier votre cause. (Voir Solutions de derniers recours.)

Dans quelle mesure le locateur est-il responsable de répondre aux plaintes portant sur la fumée de tabac secondaire, même s’il est permis de fumer dans l’immeuble?

Selon la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation portant sur la location de logements, tous les locataires ont droit à la jouissance raisonnable du logement loué, y compris le droit de ne pas subir d’inconvénients déraisonnables de la part des autres locataires. Il incombe au locateur de s’assurer de la jouissance raisonnable du locataire.

Si la fumée de tabac secondaire provenant d’un logement voisin s’infiltre dans votre logement, et si elle nuit sérieusement à votre santé ou à votre capacité de jouir raisonnablement de l’usage de votre logement, cette situation peut être vue comme une perte de jouissance raisonnable. Voir au problème de la fumée secondaire est comparable à aborder celui de la musique trop forte. Il est permis d’écouter ou de jouer de la musique dans les logements privés, mais si le volume est trop élevé et nuit à la jouissance raisonnable des autres locataires, il incombe aux locateurs de prendre des mesures pour faire cesser cette intrusion, y compris, en dernier recours, d’initier des démarches pour mettre un terme au contrat de location. (Voir Opinions juridiques.)

Un locateur peut-il légalement adopter une politique sans fumée dans les logements et sur les balcons?

Oui. Dans le cas d’un nouveau locataire, le locateur a le droit d’inclure une disposition dans le bail pour interdire de fumer dans les logements, sur les balcons, sur les terrasses et à n’importe quel endroit à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété résidentielle.

Toutefois, selon la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, un locateur ne peut pas changer une convention de location existante sans l’approbation du locataire. Ce qui signifie que les locataires dont les conventions ne contiennent pas de clause anti-tabac peuvent continuer à fumer dans leur appartement pendant la durée de leur location.

Des filtres à air, des purificateurs ou des systèmes de ventilation peuvent-ils éliminer les substances toxiques se trouvant dans la fumée de tabac secondaire ?

Les filtres à air, les purificateurs et les systèmes de ventilation sont incapables d’éliminer la fumée de tabac secondaire et, par conséquent, ne représentent pas une option appropriée pour remédier aux problèmes de santé liés à l’exposition de ce contaminant. Ils peuvent enlever une partie de la fumée, ainsi que les particules plus grosses dégagées dans l’air, mais pas les plus petites particules ou les gaz qui se trouvent dans la fumée de tabac secondaire.

L’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), l’association la plus réputée mondialement pour les normes sur la qualité de l’air intérieur, affirme qu’il n’existe aucun système de ventilation acceptable capable de protéger la santé des personnes exposées à la fumée de tabac secondaire.

James Repace, un physicien réputé internationalement pour son expertise sur la fumée de tabac secondaire, a mené une étude pour l’ASHRAE sur le contrôle de la fumée de tabac dans laquelle il a conclu que la ventilation, d’un point de vue technologique, ne peut tout simplement pas parvenir à obtenir une qualité de l’air intérieur acceptable en présence de gens qui fument. Selon lui, la seule option viable consiste à mettre en place des interdictions de fumer.

Lisez la position de Santé Canada au sujet de la fumée de tabac secondaire et les filtres à air, les purificateurs et la ventilation.

Existe-t-il des immeubles à logements sans fumée en Ontario?

Oui, mais il en existe insuffisamment pour les Ontariens qui désirent et ont besoin de vivre dans un environnement sans fumée. Plusieurs locateurs pensent que les politiques sans fumée sont illégales, discriminatoires ou inapplicables. On encourage les locataires à dire à leurs locateurs qu’ils préféreraient vivre dans un immeuble sans fumée où il est interdit de fumer dans tous les logements, ainsi que sur les balcons et les terrasses à l’extérieur. Tant que les locateurs ne savent pas qu’il existe une réelle demande pour des immeubles sans fumée, on continuera à souffrir d’un manque d’habitations sans fumée.

Nous offrons maintenant un annuaire provincial des habitations à logements multiples sans fumée. Veuillez noter que certains de ces immeubles deviendront bientôt des habitations complètement sans fumée avec quelques exceptions (permis de continuer à fumer). Il est donc la responsibilité de l’acheteur de se méfier lorsqu’il signe un bail avec une clause de non-fumeurs.

Si vous connaissez un immeuble sans fumée, communiquez avec nous.

Comment puis-je m’assurer que le prochain immeuble où je louerai un logement sera complètement sans fumée ?

Si vous voulez habiter dans un immeuble totalement libre de fumée, assurez-vous qu’une clause sans fumée soit inscrite dans votre bail (ou dans les règlements de l’immeuble) spécifiant que tout l’immeuble est sans fumée, y compris dans les logements et à l’extérieur sur les balcons et les terrasses. Il ne suffit pas que le logement soit annoncé comme étant sans fumée. Il est de loin préférable pour vous protéger de toute promesse creuse de signer un bail comprenant une politique interdisant complètement de fumer dans tout l’immeuble.

Les questions suivantes peuvent être utiles pour recueillir davantage d’information auprès de locateurs potentiels au sujet d’une politique sans fumée :

  • Est-ce que la politique s’applique à tous les locataires de l’immeuble ?
    • Si certains locataires ont encore le droit de fumer parce qu’ils avaient signé leur bail avant l’adoption de la politique sans fumée, combien sont-ils et où se trouvent-ils dans l’immeuble?
  • Quels moyens sont utilisés pour faire respecter la politique?
  • Avez-vous prévu un endroit désigné où il est permis de fumer sur la propriété? Si c’est le cas, est-il assez éloigné pour éviter que la fumée pénètre dans les logements ou se propage sur les balcons?
  • Est-ce que le locataire précédent fumait dans le logement que vous pensez louer? Si c’est le cas, quelles mesures ont été prises pour éliminer l’odeur et les résidus des murs, des tapis et des rideaux?
De l’aide est-il disponible en Ontario pour les locataires qui veulent cesser de fumer?

Bien sûr, il y a de l’aide pour toute personne qui désire cesser de fumer.

Un bon endroit pour commencer une telle démarche consiste à contacter la ligne téléphonique téléassistancepourfumeurs au 1.877.513.5333. Vous pouvez aussi visiter leur site : www.teleassitancepourfumeurs.ca.

Vous trouverez aussi d’autres informations dans la section sur les outils et les ressources.

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche