Nous avons conçu cette section afin de vous proposer des étapes faciles à suivre pour mettre en place une politique sans fumée dans les coopératives d’habitation en ajoutant les dispositions nécessaires dans les statuts constitutifs, dans les règlements ou les deux.

La présente section propose également différentes stratégies concernant les plaintes relatives à la fumée de tabac secondaire lorsqu’il n’existe pas de règlement particulier pour limiter ou interdire l’usage du tabac dans une coopérative d’habitation.

Comment aborder le problème de la fumée de tabac secondaire

Êtes-vous affecté par des infiltrations de fumée de tabac secondaire provenant d’une résidence voisine? Est-ce que votre conseil d’administration ou le gestionnaire de l’immeuble reçoit des plaintes au sujet de la fumée de tabac secondaire? Si votre coopérative d’habitation n’a pas de règlement particulier interdisant de fumer, des démarches peuvent être prises pour essayer de résoudre le problème. Pour en savoir plus…

Développement d’une politique sans fumée

Peu importe si vous avez entrepris des démarches pour constituer une coopérative d’habitation et que vous souhaitez en faire un lieu totalement sans fumée dès le départ ou si vous demeurez déjà dans une coopérative d’habitation, cette section peut vous aider à mieux vous préparer pour développer une politique sans fumée. Pour en savoir plus…

Mise en application d’une politique sans fumée

Est-ce que vous vous posez des questions sur la façon de faire respecter une politique sans fumée? Votre coopérative d’habitation dispose de plusieurs options pour s’assurer que les gens se conforment à l’interdiction de fumer dans l’immeuble. Elle doit toutefois s’assurer de respecter les procédures appropriées. Pour en savoir plus…

Dépôt d’une plainte devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Si vous avez un problème de santé aggravé par l’exposition à la fumée de tabac secondaire, vous pourriez considérer le dépôt d’une requête auprès du Tribunal des droits de la de l’Ontario, citant la discrimination fondée sur le handicap. Pour en savoir plus…

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