Nous recevons de nombreuses demandes de résidents d’ immeubles à logements multiples qui sont exposés à la fumée de tabac secondaire de leurs voisins et ils sont souvent surpris d’apprendre qu’il est possible d’interdire de fumer dans les unités individuelles de leur immeuble.

D’autres pensent que les politiques sans fumée sont illégales ou discriminatoires. La bonne nouvelle est que les politiques sans fumée sont légales, non-discriminatoires ET peuvent être imposées.

Cette section sur les lois et les questions d’ordre juridique vise à simplifier et à éclairer les questions reliées aux immeubles résidentiels sans fumée en présentant de l’information sur :

  • les lois qui ont une incidence sur les problèmes de fumée de tabac secondaire dans les immeubles résidentiels en Ontario;
  • un avis juridique commandé par le réseau Ontario Tobacco-Free Netwok visant la prévention de l’usage du tabac dans les immeubles résidentiels en Ontario, un réseau regroupant la Société canadienne du cancer (division de l’Ontario), la Fondation des maladies du cœur de l’Ontario et l’Association pulmonaire de l’Ontario, avec le soutien de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

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