Nous avons conçu cette section afin de vous proposer des étapes faciles à suivre pour mettre en place une politique sans fumée dans les condominiums en ajoutant les dispositions nécessaires dans la déclaration ou en créant des règlements administratifs ou des règles.

La présente section propose également différentes stratégies concernant les plaintes relatives à la fumée de tabac secondaire lorsqu’il n’existe pas de règlement particulier pour limiter ou interdire l’usage du tabac dans un condominium.

Comment aborder le problème de la fumée de tabac secondaire
Êtes-vous affecté par des infiltrations de fumée de tabac secondaire provenant d’une résidence voisine? Est-ce que votre conseil d’administration ou gestionnaire de l’immeuble reçoit des plaintes au sujet de la fumée de tabac secondaire? Si votre condominium n’a pas de règlement particulier interdisant de fumer, des démarches peuvent être prises pour essayer de résoudre le problème. Pour en savoir plus…

Développement d’une politique sans fumée
Peu importe si vous êtes un promoteur désirant rendre votre immeuble sans fumée dès les débuts ou si vous demeurez déjà dans un condominium, cette section peut vous aider à mieux vous préparer pour développer une politique sans fumée. Pour en savoir plus…

Mise en application d’une politique sans fumée
Est-ce que vous vous posez des questions sur la façon de faire respecter une politique sans fumée? Votre association condominiale dispose de plusieurs options pour s’assurer que les gens se conforment à l’interdiction de fumer dans l’immeuble. Elle doit toutefois s’assurer de respecter les procédures appropriées. Pour en savoir plus…

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