Bienvenue au premier site Internet ontarien visant à inciter et à appuyer les syndicats de copropriétés de condominiums à mettre en place une politique sans fumée dans leurs immeubles. Bien que les lois fédérales et provinciales procurent aux Ontariens une protection étendue contre la fumée de tabac secondaire dans les endroits où ils travaillent, magasinent, se restaurent et se divertissent, bien des gens se retrouvent toujours involontairement exposés à ce contaminant dans leur demeure et ce, incluant dans les condominiums.

La demande pour des logements sans fumée augmente sans cesse. En Ontario, environ 4,5 million citoyens, soit près de 40%, vivent dans des immeubles à logements multiples mais ils ont peu de choix de logements sans fumée. Ceci présente un problème majeur pour les personnes souffrant de maladies chroniques et de troubles de santé sérieux.

Malgré que la demande pour des habitations sans fumée ne cesse de croître en Ontario, il n’existe que certains condominiums sans fumée qui s’affichent officiellement comme tels dans cette province. Cette situation est particulièrement frustrante compte tenu de la préoccupation pour une meilleure qualité de l’air intérieur et de la popularité croissante des immeubles verts. Cependant, le fait qu’il en existe même quelques-un est très encourageant; il y a deux ou trois ans, il y en avait pas du tout!

Ce site « Les habitations sans fumée en Ontario » vise à offrir du soutien dans le but de trouver des options pour vivre dans un environnement sans fumée. Nous ne demandons pas au gouvernement provincial d’adopter une loi forçant les condominiums à offrir des logements sans fumée. Cependant,  en tant que propriétaire ou membre du conseil d’administration, vous avez le choix de prendre des mesures qui vont au-delà des dispositions de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Plus précisément, une politique sans fumée :

  • n’interdit pas aux fumeurs d’acheter ou de louer un condominium;
  • n’oblige pas les propriétaires ou les locataires à cesser de fumer;
  • ne constitue pas une loi.

On peut introduire une politique sans fumée en l’incluant dans la déclaration ou en adoptant une règle ou un règlement administratif.  La portée de la politique sans fumée relève entièrement de la discrétion de l’association condominiale. L’interdiction de fumer peut se limiter à l’intérieur des condos ou couvrir également les balcons, les terrasses ou encore toute la propriété.

Vous pouvez visionner un vidéo créé par le magazine Condo Business en août 2011 sur les condominiums sans fumée.

Ce site vous fournira toutes les informations et les outils dont vous aurez besoin, dont :

Nous vous invitons également à consulter les sections questions courantes et pourquoi sans fumée pour trouver de l’information sur d’autres sujets qui peuvent vous concerner.

Les informations et les documents disponibles sur ce site visent uniquement à renseigner le public. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d’un avocat.

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